Convoquée le jour même dans le bureau de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 octobre 2018), le comptable de la trésorerie de Cabestany a, le 2 avril 2015, notifié à la société Sogecap, auprès de laquelle M.

pour première comparution et, dans le cas où ils seraient absents, de leur notifier, dés leur retour sur le territoire brésilien, une convocation pour première comparution. 5.

pour première comparution et, dans le cas où ils seraient absents, de leur notifier, dés leur retour sur le territoire brésilien, une convocation pour première comparution. 5.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 mars 2026, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Dans le cadre d’une action en recouvrement, il n’appartient pas au syndicat des copropriétaires de démontrer la régularité des convocations aux assemblées générales ni la notification des procès-verbaux

pris de la violation des articles 63 et 63-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Pierre X..., qui s'était présenté sur convocation

l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), qu'engagée le 4 juillet 1996 par la société Girodin Sauer, Mme X... a été en arrêts de travail pour maladie du 1er mai 2003 au 26 novembre 2003, date de la notification

Le 18 février 2013 la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 22 février 2013.

: - madame [Y] prétend que la convocation à l'assemblée générale ne serait pas précise concernant la date car l'année durant laquelle était censée se tenir l'assemblée n'est pas indiquée; - la convocation

à l'entretien préalable et dans la lettre de notification du licenciement, il les avaient exposés devant les juges du fond ; Mais attendu que, selon l'article L. 122-14-2 du Code du travail, l'employeur

[H] à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis probatoire, sans aménagement de la partie ferme de cette peine et en ordonnant sa convocation devant le juge d'application des peines, en estimant

aux représentant dans la forme des notifications entre avocats, faute de quoi la notification est nulle et la mention de l'accomplissement de cette formalité doit être portée dans l'acte de notification

Le 22 décembre 2017, il s'est vu notifier une mise à pied à titre conservatoire et a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 8 janvier 2018.

adressée à la partie civile en vue de son audition est elle-même interruptive de prescription tout comme la convocation adressée au prévenu en vue de leur Interrogatoire de première comparution ; cependant

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

[J] [E] a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 29/11/2025.

Par lettre du 4 septembre 2015, cette dernière a confirmé au salarié son transfert à compter du 1er septembre 2015 et lui a notifié son nouveau secteur d'intervention « en tant qu'attaché commercial ».