Codes de loi français

Article D3661-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

incorporelles, les travaux d'investissement en régie et les opérations pour compte de tiers ; e) Le remboursement annuel de la dette en capital s'entend des remboursements d'emprunts effectués à titre définitif ; f) L'encours de dette s'obtient par le cumul

Article R4313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

tiers ; 6° Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond au rapport entre le produit des contributions directes et le potentiel fiscal, calculé dans les conditions de l'article L. 4332-8 ; 7° L'encours de la dette s'obtient par le cumul

Article D5217-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

incorporelles, les travaux d'investissement en régie et les opérations pour compte de tiers ; e) Le remboursement annuel de la dette en capital s'entend des remboursements d'emprunts effectués à titre définitif ; f) L'encours de dette s'obtient par le cumul

Article D71-111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

brut comprennent les acquisitions de biens meubles et immeubles, les travaux en cours, les immobilisations incorporelles, les travaux d'investissement en régie et, enfin, les opérations pour compte de tiers ; 6° L'en-cours de la dette s'obtient par le cumul

Article D72-101-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

brut comprennent les acquisitions de biens meubles et immeubles, les travaux en cours, les immobilisations incorporelles, les travaux d'investissement en régie et, enfin, les opérations pour compte de tiers ; 6° L'en-cours de la dette s'obtient par le cumul

Article 1788 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 55

l'article 290 B peut être retiré : 1° Lorsque l'opérateur d'une plateforme de dématérialisation a été sanctionné au titre du IV de l'article 1737 ou du II de l'article 1788 D à au moins trois reprises au cours de deux années consécutives pour un montant cumulé

Article L6152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

-Les personnels mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 ont droit à un congé avec traitement pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile. IV.

Article Annexe III

métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 du point I ci-dessous ; En outre, lorsque les déchets ou effluents sont répandus sur des pâturages, le flux maximum des éléments-traces métalliques à prendre en compte, cumulé

Article 1

Aux autorisations de cumul de rémunérations publiques et aux autorisations de cumul d'emploi public et d'activité privée lucrative ; 18. A la cessation progressive d'activité ; 19.

LEGIARTI000036076557

En outre, lorsque les déchets ou effluents sont répandus sur des pâturages, le flux maximum des éléments-traces métalliques à prendre en compte, cumulé sur une durée de dix ans, est celui du tableau 3 du point I ci-dessous. - le pH du sol est supérieur

Article R122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

Les incidences notables probables sur l'environnement sont regardées en fonction de leur caractère positif ou négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en fonction de l'incidence née du cumul de ces incidences

Article Annexe III

Éléments-traces métalliques Valeur limite dans les cendres (mg/kg matière sèche) Flux cumulé maximum apporté par les cendres en dix ans (g/m2) Cadmium 10 0,015 Chrome 1 000 1,5 Cuivre 1 000 1,5 Mercure 10 0,015 Nickel 200 0,3 Plomb 800 1,5

Article 20

Le cumul des bonifications prévues aux 1° et 2° ne peut avoir pour effet d'entraîner une bonification totale supérieure à cinq ans.

Article 3

En cas de réalisation d'une échographie de contrôle au cours de la consultation de contrôle, les tarifs prévus aux f et g ne peuvent être cumulés.

Article 2

Les coefficients de majoration sont fixés selon le barème suivant : Eléments de qualité/ coefficients de majoration ; Label BBC/0,10 ; Certification selon la méthode Qualitel/0,08 ; Le coefficient de majoration pour label BBC peut se cumuler avec

Article 24

Conformément à l'article 30, tout allocataire qui fait état d'une ou plusieurs périodes d'emploi, salariées ou non salariées, relevant ou non de la présente annexe ou de l'annexe X, au cours d'un mois civil, peut bénéficier du cumul de ses rémunérations

Article 24

Conformément à l'article 30, tout allocataire qui fait état d'une ou plusieurs périodes d'emploi, salariées ou non salariées, relevant ou non de la présente annexe ou de l'annexe VIII, au cours d'un mois civil, peut bénéficier du cumul de ses rémunérations

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 39

. - Lorsqu'une amende administrative est susceptible de se cumuler avec une amende pénale infligée à raison des mêmes faits à l'auteur du manquement, le montant global des amendes prononcées ne dépasse pas le maximum légal le plus élevé.

Article 2

Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 3261-3 dudit code, la prise en charge par l'employeur des frais mentionnés au même article L. 3261-3 exposés par ses salariés peut, au titre des années 2022 à 2024, être cumulée avec la prise en charge