AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Par courrier du 19 novembre 2020, la société a levé la clause de non-concurrence.

soulevées par la société SIL, et débouter la société SIL de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouter les consorts [C] - [R] de leur appel incident, - limiter sa condamnation à garantir

La société fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la désignation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lionel Dufour, société à responsabilité limitée dont le siège

[K] à leur verser la somme de 2.475 € au titre des loyers non réglés de juillet 2020 à décembre 2020, débouté M. et Mme [A] de leur demande visant à condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne défaut contre M.

Début de paralysie faciale et défaut d'élocution'.

d'accord conclu le 21 mars 2005, est non pas annulé mais résolu, et débouter M.

Sur la demande au titre du préjudice moral Le premier juge a débouté M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., demeurant ...

GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 882 F-D Pourvois n° M 22-24.363 N 22-24.364 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[E] d'établir l'heure de début de la consultation.

SOMMER, président Arrêt n° 1118 FS-B Pourvoi n° H 21-15.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Il est relevé des désordres liés aux dégradations des menuiseries présentant des défauts d'étanchéité, une installation électrique non sécurisée avec la présence d'équipement dangereux, des désordres liés

2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° X 23-15.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Ce défaut de paiement récurrent de la part du débiteur, malgré quatre précédentes condamnations, contraint le syndicat à répartir de manière permanente la charge des dépenses communes entre les autres

Après avoir indiqué par lettre à ses partenaires qu'elle considérait le contrat non avenu en raison du défaut d'immatriculation de la société avant le 28 janvier 2012, la société Degest a assigné en concurrence