salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées selon l'une ou l'autre de ces modalités, l'ordonnance qui écarte le décompte

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, pour débouter la société Déco Bat Sud de sa demande en paiement de la fourniture de matériaux, que le décompte

apos;insuffisance des preuves qu'il fournit ; qu'en reprochant à la salariée de procéder à un calcul « forfaitaire » d'heures pour réclamer un montant non détaillé de 776,32 euros sans décompte

Code de procédure civile et entaché sa décision de contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part qu'en se bornant à entériner le décompte

X..., que, malgré les décomptes fournis, un expert commis avait indiqué que la CANCAVA ne prouvait pas l'existence de sa créance litigieuse, aurait ainsi privé sa décision de base légale ; alors que, d'autre

confirmatif attaqué de l'avoir débouté de son opposition à injonction de payer, alors selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir qu'il n'avait jamais accepté le décompte

la prouver ; que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; que, pour condamner Mme Y... à restituer à Mme Z... la somme de 122 594,37 euros, la cour d'appel s'est fondée exclusivement sur un décompte

Les cautions font grief à l'arrêt de valider le commandement de payer valant saisie à eux délivré les 4 et 7 octobre 2014, de fixer la créance de la banque, suivant décompte arrêté au 20 juin 2014, à la

débouter le salarié de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, après avoir constaté que "le nombre d'heures supplémentaires prétendues est établi par les agendas, les feuilles de présence, le décompte

Annuelle » et l'autre trimestrielle ; que dès lors en considérant, pour condamner la société Brasserie Milles à payer à la société Au Sommelier la somme de 26 809,65 euros, qui correspondait d'après le décompte

par la CPAM à l'employeur et celui perçu par le salarié, sans rechercher, ainsi qu'il y était expressément invité, si le salarié n'avait pas omis les régularisations postérieures à mai 2013 dans son décompte

permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que devant les juges du fond, le salarié avait produit deux attestations émanant de salariés de l'entreprise, qui confirmaient le décompte

de 35 heures et non sur celle fixée contractuellement ; qu'il est donc fondé à obtenir le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires sans avoir à produire un décompte

civile ; 2 / qu'en tout état de cause que la valeur des fonds du débiteur saisi que détient un établissement bancaire doit être appréciée à la date de la saisie-arrêt ; qu'en se fondant sur le décompte

pour les 43 premières semaines de l'année 2014 ; qu'en retenant que le salarié aurait nié être soumis à l'annualisation de son temps de travail pour ne pas prendre en considération son décompte

à l'issue de ce délai, si bien que le décompte est devenu un décompte général définitif qui ne peut plus faire l'objet de contestations par la société PETIT, qui vient aux droits de la société LAINE DELAU

attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 1989) d'avoir accordé à Mme X... la validation de ses services au sein de la société SADEP à compter du 15 avril 1957 et au titre des années 1958 et 1959, en vue du décompte

dans son entreprise, que, cependant, l'expert ayant envisagé deux hypothèses, la première fondée exclusivement sur les copies des disques contrôlographes en possession du salarié et la seconde sur le décompte