SRPJ de Rouen ont été alertés le 8 février 1991 par leurs collègues d'Angers de ce que des masques de carnaval, des cordelettes et des coupures de presse concernant ce vol à main armée avaient été découverts

facilités de caisses consenties à la SARL Transmetal ont été réduites fin octobre, début novembre 1985 quand il était déjà dessaisi du dossier alors qu'il est établi par les extraits bancaires que le découvert

.: 1) lors de la souscription de l'autorisation de découvert par les époux Y... auprès de la société Ifabanque, avait empêché le remboursement du prêt contracté auprès du Crédit Lyonnais par Brigitte Y

d'espèce ; "alors que l'arrêt ayant constaté les graves erreurs commises au cours de l'enquête préliminaire concluant au suicide, en relevant que, contrairement à l'opinion exprimée au moment de la découverte

l'arrêt a déclaré A... coupable d'avoir, le 7 mai 1991, chassé en temps prohibé avec des munitions interdites ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que des traces de sang fraîches avaient été découvertes

suspensif du pourvoi et le principe de la présomption d'innocence ; aux motifs, d'autre part, que le trouble à l'ordre public subsiste eu égard à la gravité objective des faits ravivée par la découverte

exposants et prise de l'irrégularité de la procédure de flagrant délit ; "aux motifs que les procès-verbaux indiquaient qu'à l'occasion de l'exécution d'une commission rogatoire, les gendarmes avaient découvert

chef de prévention; que le témoignage de Mme A... ne fait que rapporter les propos de la plaignante, sans d'ailleurs caractériser une réitération; qu'il n'est pas contesté que la présence des armes découvertes

paiement des dettes sociales à l'encontre des dirigeants de la société ; qu'en fondant cette décision sur la volonté des pouvoirs publics de différer la déclaration de cessation des paiements jusqu'à la découverte

constaté que la matérialité des faits est acquise ; "aux motifs que pour que les infractions soient constituées, il fallait que le jeune Florian X... ait eu une "intention sexuelle", que "les jeux de découverte

octobre 1986 ; que, selon le plaignant, cet acte était manifestement un faux puisque Geneviève Z..., épouse A..., était décédée le 27 juin 1986 ; qu'au cours de l'information, l'enquête permettait la découverte

saisies immobilières, saisies de créances ou saisies d'instruments financiers, en particulier sur les « recherches effectuées dans la comptabilité de l'entreprise », lesquelles auraient débouché sur la découverte

[U] relatant dans quelles conditions les documents ont été découverts dans l'ordinateur [du salarié] au mois de décembre 2017, un constat d'huissier et un rapport établi par un détective privé.'' ; qu'en

droit interne, les Etats membres de la Communauté économique européenne doivent exiger que les entreprises d'assurance "limitent leur objet social à l'activité d'assurance et aux opérations qui en découlent

les enquêteurs ont versé le produit de cette procédure incidente dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte le 21 juin 2003, agissant dès lors en flagrance au regard des infractions dont la découverte

chambre criminelle, en date du 7 mars 1996, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi; Vu le mémoire en demande ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la découverte

[P] et la société KT si la banque et la société CCLF n'avaient pas manqué à leur obligation de mise en garde de cette dernière sur les dangers du cumul de découvert et d'encours, et si en s&apos

c'est uniquement pour établir cette tromperie qu'il précisait que tout se passait comme si le SIDRU avait couvert le risque supporté par la société Depfa en se comportant comme un vendeur d'option à découvert