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10 287 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

-DEBOUTE la société Siemens de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; -CONDAMNE Mme [N] , partie demanderesse qui succombe aux entiers dépens.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400143_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ensuite, la lettre a informé la société que plusieurs anomalies avaient été relevées lors du contrôle de ses actions de formation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301123

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

les juges du fond, après avoir soutenu qu'il n'y avait pas lieu à évocation, ayant demandé subsidiairement que, si la cour d'appel décidait " d'évoquer en application de l'article 89 du code de procédure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001086_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'aide d'un palonnier et à les relier entre eux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300626

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Basse, ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière Kerneo et M.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eac8cdc6046d4710e3a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [U] [K] née [E] est représentée par son conseil, lequel, dans les écritures auxquelles il se réfère, précise la nature de ses demandes en ces termes : Valider le congé pour vente délivré le 10 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11211

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Altead Bourgogne-Rhône-Alpes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5321dc3af98b27921c5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

sur la demande indemnitaire subsidiaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: quant au motif économique: Aux termes de l'article L.1233-2 du code du travail, tout licenciement pour motif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC007203801

Admin. suprême

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Marie-Claude Alexis, avocate à Paris. A.

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b34d1bc2605de4b4cfb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle ajoute que le nombre d'offres proposées par la société Smartpush était insuffisant pour permettre aux salariés de bénéficier réellement du service.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400763_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La société Kadri Signal dont l’offre a été classée seconde demande par la requête enregistrée sous le n° 2400763, à titre principal, l’annulation du contrat et la condamnation de la commune de Béziers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403248_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La société Kadri Signal dont l’offre a été classée seconde demande par la requête enregistrée sous le n° 2400763, à titre principal, l’annulation du contrat et la condamnation de la commune de Béziers

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b6f9e4ea48318f5b084

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par jugement du 7 juillet 2016, le tribunal a : - rejeté l'exception de nullité soulevée par la [5] ; - débouté la [5] ses demandes, fins et conclusions ; - validé et confirmé le redressement dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300070

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si, faute d'avoir répondu dans le délai de trois mois de la demande

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d73614cdc6046d479a5f7e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [B] [Q].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02283

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, importation de marchandises prohibées en bande organisée et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de l'ensemble de leurs demandes au titre de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi et du défaut de cause réelle et sérieuse du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe85cdc6046d47107e9d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- l'employeur a utilisé une combinaison de listes de postes et d'offres personnalisées, pratique désormais validée par la jurisprudence.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03924_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par ordonnance n° 2303885 du 4 décembre 2023, le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande présentée à titre subsidiaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01449

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

Les dossiers des collaborateurs V2 ne pourront pas tous être validés.

Source officielle

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