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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
-DEBOUTE la société Siemens de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; -CONDAMNE Mme [N] , partie demanderesse qui succombe aux entiers dépens.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400143_20250626
26 juin 2025
Ensuite, la lettre a informé la société que plusieurs anomalies avaient été relevées lors du contrôle de ses actions de formation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301123
27 septembre 2011
les juges du fond, après avoir soutenu qu'il n'y avait pas lieu à évocation, ayant demandé subsidiairement que, si la cour d'appel décidait " d'évoquer en application de l'article 89 du code de procédure
1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
à l'aide d'un palonnier et à les relier entre eux.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300626
7 juin 2018
Basse, ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière Kerneo et M.
JERICHO CIVIL
69e7eac8cdc6046d4710e3a6
13 avril 2026
Madame [U] [K] née [E] est représentée par son conseil, lequel, dans les écritures auxquelles il se réfère, précise la nature de ses demandes en ces termes : Valider le congé pour vente délivré le 10 octobre
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11211
22 novembre 2017
lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Altead Bourgogne-Rhône-Alpes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5321dc3af98b27921c5
18 décembre 2019
sur la demande indemnitaire subsidiaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: quant au motif économique: Aux termes de l'article L.1233-2 du code du travail, tout licenciement pour motif
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC007203801
29 novembre 2005
Ils sont représentés devant la Cour par M e   Marie-Claude Alexis, avocate à Paris. A.
12e chambre
63d37b34d1bc2605de4b4cfb
26 janvier 2023
Elle ajoute que le nombre d'offres proposées par la société Smartpush était insuffisant pour permettre aux salariés de bénéficier réellement du service.
4ème chambre
DTA_2400763_20260312
12 mars 2026
La société Kadri Signal dont l’offre a été classée seconde demande par la requête enregistrée sous le n° 2400763, à titre principal, l’annulation du contrat et la condamnation de la commune de Béziers
DTA_2403248_20260312
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6f9e4ea48318f5b084
18 octobre 2023
Par jugement du 7 juillet 2016, le tribunal a : - rejeté l'exception de nullité soulevée par la [5] ; - débouté la [5] ses demandes, fins et conclusions ; - validé et confirmé le redressement dans
ECLI:FR:CCASS:2014:C300070
21 janvier 2014
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si, faute d'avoir répondu dans le délai de trois mois de la demande
Chambre Etrangers/HSC
69d73614cdc6046d479a5f7e
8 avril 2026
judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [B] [Q].
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02283
4 octobre 2017
contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, importation de marchandises prohibées en bande organisée et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756
29 juin 2017
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de l'ensemble de leurs demandes au titre de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi et du défaut de cause réelle et sérieuse du
Pôle 6 - Chambre 3
697afe85cdc6046d47107e9d
28 janvier 2026
- l'employeur a utilisé une combinaison de listes de postes et d'offres personnalisées, pratique désormais validée par la jurisprudence.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03924_20240417
17 avril 2024
Par ordonnance n° 2303885 du 4 décembre 2023, le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande présentée à titre subsidiaire.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01449
24 juin 2009
Les dossiers des collaborateurs V2 ne pourront pas tous être validés.
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