B devant le tribunal administratif de Dijon et devant la cour. 9. En premier lieu, M.

par son président directeur général en exercice ; la société Sofap-Marignan Immobilier demande : 1°) l'annulation du jugement en date du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille

d'annuler ce jugement du 3 octobre 2019 du tribunal administratif de Bastia et de rejeter les demandes de Mme B.

F... demande l’annulation, le tribunal administratif a annulé cet arrêté du 30 avril 2021.

Par ordonnance n° 2204559 du 21 novembre 2022, la juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.

présentée par la société civile immobilière "Résidence Ampère" devant le tribunal administratif : Considérant que la réclamation au directeur des services fiscaux de Paris-Ouest contre les impositions

de Mezzana lui a opposé une fin de non-recevoir tirée de l'absence de liaison du contentieux indemnitaire, Mme A ne justifie pas avoir adressé une réclamation à l'administration préalablement à la demande

A... présentée devant le tribunal administratif de Paris.

Enfin, la demande présentée au tribunal comporte dix-neuf pages dépourvues de repères permettant d'identifier le ou les moyens soulevés, expose pour l'essentiel des arguments à l'appui du moyen tiré du

C devant le tribunal administratif de Dijon et devant la cour. 7. En premier lieu, M.

Par un jugement n° 2005068 du 13 avril 2021, le tribunal a fait droit à sa demande.

la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée au tribunal par M.

présentées au tribunal des affaires de la sécurité sociale au titre du préjudice personnel, les consorts X...avaient limité leurs demandes à la somme de 9. 000 euros ; Considérant qu'ils sont aujourd'hui

Ces trois résolutions n'ayant pas fait l'objet d'un vote sur les demandes présentées, le tribunal a considéré en première instance que les demandes d'annulation de ces résolutions étaient irrecevables,

[F] a présenté une demande de modification du plan tendant à la cession forcée des parts sociales de M.

Par jugement n° 2100040 du 13 janvier 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par les requérants devant le tribunal administratif de Toulouse.

Il résulte de l’instruction que les parties, qui ont participé à une réunion d’expertise et ont présenté différents dires devant l’expert désigné par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Saône

Par un jugement n° 1801266 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M.