X..., mais par un délégué syndical dépourvu de mandat spécial, n'a pas été soulevé devant la cour d'appel; d'où il suit que ce moyen est irrecevable ; Sur les quatre autres moyens, réunis, tels qu'ils

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[H], dont les précédentes demandes de traitement de sa situation financière avaient été déclarées irrecevables, a déposé une nouvelle demande auprès d'une commission de surendettement qui l'a déclarée

D... et Y..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

(2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à l'association Institut La Conférence Hippocrate, dont le siège est [...]                          , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme Angeline Y..., domiciliée [...]                                        , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... une somme à titre d'indemnité spéciale de licenciement, l'arrêt rendu le 28 septembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute M.

D..., H... et C..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

[B] a formé un recours contre la décision de la commission administrative spéciale ayant rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie

par document : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, bulletins de salaire rectifiés depuis juillet 2018, attestation Pôle emploi, Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande

Par acte du 28 mai 2018, le comité d'entreprise a fait assigner la société devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir le versement d'un complément de la réserve spéciale de participation pour

W... et X..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

D... et K..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

P... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

R... et Y..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

[D] a été entendu le 2 octobre 2024, au visa des articles 695-18 et 695-19 du code de procédure pénale, par le juge d'instruction, qui lui a demandé s'il souhaitait renoncer au principe de spécialité pour

de travailleur handicapé, des conséquences de son licenciement à son égard, il y a lieu de lui allouer des dommages et intérêts d'un montant de 7 800 € ; Que Madame T... doit être déboutée de sa demande

O..., N... et R..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme L... épouse Y... de la liste électorale spéciale pour les élections

H..., E... et X..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Z... a été placé en détention provisoire à compter du 29 mai 2013 ; que, par arrêt du 26 juillet 2016, la chambre de l'instruction l'a mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises du Nord, spécialement