CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

11 467 résultats pour « departements »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 11

—

Indemnité de départ en campagne.

Article ANNEXE

—

Département du Morbihan (56)

Article ANNEXE

—

24 Département de la Dordogne

Article ANNEXE

—

(53) Département de la Mayenne

Article Annexe I

—

DEPARTEMENT : 60 - Oise.

Article Annexe I

—

1° Dans le département du Nord

Article Annexe I

—

1° Dans le département du Nord

Article Annexe I

—

2° Dans le département du Pas-de-Calais

Article ANNEXE

—

Département du Doubs (25)

Article ANNEXE

—

Ajustements des départements surfiscalisés

Article ANNEXE

—

Département de Vaucluse (84)

Article Annexe

—

DEPARTEMENT : Des Hauts-de-Seine.

Article ANNEXE

—

Département de la Haute-Loire

Article ANNEXE

—

Département de la Manche (50)

Article ANNEXE

—

27 Département de l'Eure

Article Annexe I-D

—

LISTE DES DÉPARTEMENTS Aisne.

Article 4

—

I. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2, les publications de presse habilitées à recevoir en 2019 des annonces légales dans un ou plusieurs arrondissements, sans toutefois être habilitées dans le département ou les départements

Article D342-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 80

Code de l'énergie

justifient, ou lorsque le retard pris pour le raccordement est imputable à des causes indépendantes de la volonté du gestionnaire de réseau, une prorogation du délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 342-3 peut être accordée par le préfet du département

Article R423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

L'acquisition et l'aménagement ou la construction des locaux nécessaires au relogement des locataires ou des occupants d'immeubles expropriés par un département ou une commune, pour son compte ou pour celui d'un établissement public départemental ou communal

Article L2234-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 19

Code du travail

Chaque organisation répondant à ces critères dispose d'un siège au sein de l'observatoire ; 2° De représentants de l'autorité administrative compétente dans le département.

Page 39 · 11 467 résultats

← PrécédentSuivant →