Y..., titulaire de la majorité du capital et qui exerçait les fonctions de directeur général, a cédé le 5 mars 1990, muni d'un mandat général des actionnaires, l'intégralité du capital à la société Wace

Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon et les sociétés NPO et Assurance Auto moto verte (AMV) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2004), que Pierre X..., président-directeur

[H] [Y], Directeur général, ont expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de l'entreprise et ont confirmé leur demande de liquidation judiciaire.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société anonyme X... , dont le prévenu qui n'est pas inscrit sur la liste nationale des conseils en brevets d'invention est président-directeur

Le X..., président-directeur général de la société Rime, à compter du 11 juin 2000, une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; que l'intéressé continuant à percevoir un salaire de sa société, la

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 juillet 1994), que M.

Y..., président directeur général de la société, et M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

X... était le président-directeur général exploitait un restaurant ; qu'en 1996, M.

X... directeur général ; que, le 10 décembre 1988, le conseil d'administration de la société a voté la révocation de M.

Y... en qualité de directeur général délégué, ne permettant au preneur de ne donner congé qu'à l'échéance de la deuxième période triennale ; que l'immeuble a été acheté par la société Sheet Anchor France

Y..., "actuellement directeur de l'Etablissement des Pays de l'Ain au sein de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes-Lyon et anciennement directeur général unique de l'ex-Caisse d'épargne de Nord-Isère, aujourd'hui

général de la SEMANET et gérant d'IPC" ; qu'il apparaissait que l'intéressé, qui "participait à tous les conseils, à toutes les négociations et à toutes les décisions et dont les fonctions de directeur

populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a octroyé un prêt professionnel d'un montant de 30 000 euros à la société Districar (la société), titulaire d'un compte dans ses livres ; que le président directeur