Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 2021), Mme [C] a été engagée par la société SG cinéma du Florival le 28 mai 2013 en qualité d'agente d'entretien et de distributrice de prospectus cinématographiques

mais conduit également chacun de ceux-ci à pratiquer des prix de vente abusivement bas et les amène à porter atteinte, par ces conditions illégales de concurrence, à la situation des distributeurs de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers,5 septembre 2006) que huit salariés de la société Adrexo, engagés en qualité de distributeurs

Par ailleurs, il n'est pas allégué ni en tout cas justifié qu'il pourrait y avoir sur la commune d'Objat un autre distributeur de gaz que GRDF.

diffusion des marques distribuées.

X... travaillait pour d'autres sociétés d'assurances sur la vie et distribuait les mêmes produits (contrats de retraite) auprès d'anciens sociétaires de la société La Mondiale dans le secteur protégé

Par une proposition de rectification du 14 décembre 2016, le service lui a demandé de désigner le bénéficiaire de revenus qu'elle a regardés comme distribués.

- NOTION DE REVENUS DISTRIBUES - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE -Distributions occultes.

Pour le développement de son activité, elle a acquis le 17 mai 2024, auprès de la société OETAM DISTIBUTEUR, ci-après dénommée OETAM, un distributeur à pizzas de marque APITECH.

[E] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 2 janvier 2008 ; que le salarié,

Y... , engagé le 15 février 1998 en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires par la société La Poste, a exercé, à compter du mois de septembre 2000, plusieurs mandats de représentation du personnel

société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 février 2017), que Mmes S... et H... engagées par la société Adrexo en qualité de distributrices

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guerlain, qui avait résilié, en janvier 1991, le contrat de distributeur sélectif

[J] et Mme [B] (les assurés) l'achat, sur un site internet d'un distributeur établi en Espagne, d'une poussette et de ses accessoires, adaptés au handicap de leur enfant. 2.

que l'établissement distinct se caractérise par l'existence d'un collectif de travailleurs qui n'a pas disparu à la suite d'une simple réorganisation administrative, d'autre part, que les chefs de district

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2016), que la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles des gorges de l'Ardèche (la CLAMA des gorges de l'Ardèche) qui, pendant plusieurs années, n'a pas distribué

actuels" et que "Chrysler et Fiat envisagent donc de proposer à la plupart de leurs distributeurs actuels de participer à la nouvelle opportunité de développement , en concluant un nouveau contrat de

le fonctionnement de l'Union européenne et L. 420-1 du code de commerce, d'une part, en mettant en oeuvre des pratiques concertées sur le marché des produits laitiers frais vendus sous marque de distributeur