était parfaitement compréhensif pour le notaire chargé de régler la succession des consorts A..., sans rechercher si les consorts Z... pouvaient aisément comprendre eux-mêmes la portée de ce document,

qui n'appelait aucune réserve de sa part ; que, dès lors, en se bornant à retenir qu'aucun document contractuel n'avait été signé par les parties lors de la mutation de M.

le 14 janvier 2013, et de l'AVOIR déboutée de ses demandes tendant au paiement de rappels de salaires, outre les congés payés afférents, à la remise sous astreinte des bulletins de salaire et des documents

permettait de vérifier l'affirmation contenue dans la lettre de licenciement aux termes de laquelle l'employeur aurait proposé deux postes d'assistante d'agence à Bordeaux et à Lyon à la salariée, inopérante

mise en recouvrement devait être validé, que la société D... avait été interrogée à plusieurs reprises lors de l'enquête ayant duré plusieurs mois, la cour d'appel, qui a statué par une motivation inopérante

sur la liste des interprètes de la cour d'appel de Bourges mais qui a prêté serment » et que « cette traduction ainsi réalisée a été soumise au principe du contradictoire », quand ces motifs sont inopérants

bénéficiaires importait peu dès lors qu'ils avaient sollicité d'autres organismes bancaires qui avaient aussi refusé d'octroyer un prêt, la cour d'appel qui s'est ainsi fondée sur une circonstance inopérante

l'infraction est caractérisée; que Charles X..., quoiqu'il allègue des difficultés financières, n'a jamais sollicité la révision du montant qu'il doit verser à son épouse; qu'il ne produit aucun document

X... ait, après son départ, fait liquider sa pension ; qu'en décidant le contraire, au motif inopérant que la société TAT devait être sanctionnée pour sa turpitude ou son erreur, la cour d'appel a violé

son domicile à des fins professionnelles que lorsque l'employeur n'a pas mis effectivement à sa disposition les moyens lui permettant d'exécuter l'ensemble de ses tâches et de stocker ses outils et documents

son domicile à des fins professionnelles que lorsque l'employeur n'a pas mis effectivement à sa disposition les moyens lui permettant d'exécuter l'ensemble de ses tâches et de stocker ses outils et documents

son domicile à des fins professionnelles que lorsque l'employeur n'a pas mis effectivement à sa disposition les moyens lui permettant d'exécuter l'ensemble de ses tâches et de stocker ses outils et documents

P... apparaît [ ] en qualité d'architecte conceptrice et auteur sur les documents remis lors de la réponse à appels à projets lancés par la Mairie de Paris (et notamment le document de référence divulguant

qu'ils se prononcent sur leur valeur et leur portée ; " qu'en outre, la preuve n'est pas rapportée au dossier que des manoeuvres frauduleuses aient été employées par Ahmed X... pour donner aux documents

que la fausseté des mentions relatives au lieu et aux conditions d'établissement de la procuration contestée serait impropre à créer un préjudice à Michel Y... d'Herbigny, ce qui constitue un motif inopérant

annuelles des données sociales des années concernées dans des conditions permettant l'exercice effectif de leur consultation, soit communiquer à ces mêmes syndicats des copies ou extraits desdits documents

, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et a, par là-même, violé l'article 220, paragraphe 2, sous b), du code des douanes communautaire ; 3°/ que le juge ne peut dénaturer le sens clair

C'est également à tort qu'il s'est fondé sur une distinction inopérante, dès lors que c'est l'absence de notification à la personne mise en cause de pièces produites dans les conditions susdécrites qui

[L] ; qu'en écartant l'existence d'un manquement justifiant qu'il soit mis un terme au délai de prévenance, aux motifs inopérants que les modalités de stockage rendaient les documents accessibles à tout

[E] ayant par deux fois signé un certificat de livraison sans réserve, aux termes duquel il reconnaît que la livraison des biens et la fourniture de prestations désignées sur le document ont été pleinement