(Pyrénées-Orientales), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de travail "prise d'acte de la rupture", un certificat de travail, son bulletin de salaire de septembre 2011, un reçu pour solde de tout compte et la copie des cahiers de pointage du site LOGIDIS à Cholet

Le conseil de Mme [G] a écrit un courrier le 28 janvier 2025 à la défenderesse dans lequel il a exposé que si elle avait exécuté les causes du jugement rendu par le tribunal de proximité de Cholet, elle

à titre personnel et ne l'a pas condamné au paiement des sommes de 10.000 euros au titre de dommages et intérêts et de 32.000 euros au titre de la clause pénale.

Le 10 décembre 2009, il a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement et obtenir des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, en tout cas, pour irrégularité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été condamnée par le tribunal de première instance de

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le système de chauffage était constitué d'un plancher

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

Il demande la somme de 25 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Statuant à nouveau des chefs de jugement critiqués: A titre principal: -mettre la MAF hors de cause en l'absence de faute de l'architecte en lien avec les dommages allégués A titre subsidiaire,

Le dommage invoqué n'était pas prévisible et n'est donc pas réparable.

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uni Europe, compagnie d'assurances, dont le siège social est sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aux Economes, société anonyme, dont le siège est à Montargis (Loiret

[M] [Y] a fait installer un climatiseur dans le garde-manger extérieur de son appartement, lequel cause des nuisances sonores à certains des autres corpopriétaires.

Aucune cause étrangère n’étant établie, la perte de la jante litigieuse est imputable à la société CHABOT qui a manqué à son obligation de surveillance et de garde.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Botta a loué en octobre 1992 à la société MBTP du matériel de chantier,

Rejette la demande de dommages-intérêts de M. .... Condamne le SAMSI à verser à M. ... la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.