exceptionnelle sont reclassés dans le grade d'ingénieur, conformément au tableau ci-dessous : Reclassement dans le premier grade nouveau SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe exceptionnelle 9 e Ancienneté acquise dans la limite

Article 17

—

de 3 ans Classe normale 8e 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e Inférieure à 3 ans 7e Ancienneté acquise majorée de

Article 5

—

Les ingénieurs d'études sont reclassés selon le tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 9 e 9 e Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 8 e 8 e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans

Article 10

—

de 3 ans 8e Classe normale 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e Inférieure à 3 ans 7e Ancienneté acquise majorée de 1

Article 22

—

Avant 2 ans 10e échelon Ancienneté augmentée de 1 an. 6e échelon 10e échelon Quart de l'ancienneté d'échelon.

Article 8

—

par an.

Article R4138-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 38

Code de la défense

Sans que les durées cumulées du congé de présence parentale ne puissent être supérieures à celles mentionnées à l'article L. 4138-7 et dans la limite de la durée définie par le certificat médical, le militaire peut choisir d'utiliser le congé de présence

Article L3133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08

Code du travail

Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération : 1° Pour les salariés mensualisés, dans cette limite de sept heures ; 2° Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence

Article 17

—

-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale est fixée, sous réserve du II, ainsi qu'il suit :

Article 17

—

La durée de mandat des membres élus ou désignés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des enseignants est de quatre ans renouvelable à compter de la date de la première réunion de ces conseils suivant leur désignation, à l'exception

Article R7343-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01

Code du travail

Les fichiers constitués à partir des données mentionnées à l'article R. 7343-3 sont conservés par les services de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi pendant une durée d'un an après la clôture du scrutin en vue duquel ces fichiers

Article R7124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 16

Code du travail

L'autorité administrative définie à l'article R. 7124-1 accorde l'agrément, pour une durée d'un an renouvelable, sur avis conforme d'une commission dont la composition et le mode de fonctionnement sont déterminés à la section 3 du présent chapitre.

Article R5126-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 71

Code de la santé publique

Quelles que soient la cause et la durée de l'absence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur, son remplacement ne peut excéder un an.

Article 6

—

A partir de l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du même code, si l'assuré a accompli dans le régime une durée d'assurance inférieure à la limite mentionnée au premier alinéa du présent article mais justifie d'une durée d'assurance supérieure à un

Article R162-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 75

Code de la sécurité sociale

d'un mois ou de trois mois pour les médicaments présentés sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois, soit la durée totale de traitement, dans la limite de douze mois.

Article L5544-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 93

Code des transports

la limite de cinq heures par semaine ; 2° A la durée quotidienne de travail effectif de huit heures, dans la limite de deux heures par jour.

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