Codes de loi français

Article 3

Le circuit de ventilation à faible débit de l’enceinte de confinement sera muni d’organes d’isolement automatique capables de remplir leur fonction en toutes circonstances.

Article 3

Le circuit de ventilation à faible débit de l’enceinte de confinement sera muni d’organes d’isolement automatique capables de remplir leur fonction en toutes circonstances.

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

mentionnées au I ; 2° Le plan d'investissement s'inscrit dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations mentionnées au II ; 3° Les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément sont de nature à faire regarder le plan d'investissement comme économiquement

Article 4

d'exploitation prévues et compte tenu des différents travaux prévisibles, notamment des opérations d'entretien et de réparation, les équivalents de dose reçus par le personnel restent, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, aussi faibles

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

et de leur nature ou à des éléments sujets à interprétation, tels que les estimations comptables ; - que les seuls éléments collectés à partir des contrôles de substance ne lui permettront pas de réduire le risque d'audit à un niveau suffisamment faible

Article 221-II-1/07-2

conformément au paragraphe 6.1, ce facteur représentant la probabilité selon laquelle les espaces situés au-dessus du compartimentage horizontal ne seront pas envahis. vm = v(Hj, n, m, d) - v(Hj, n, m-1, d)) dans laquelle : Hj, n, m-1 est la hauteur la plus faible

Article 221-II-1/45

. - Salles de bains ou de douches ; L'installation des appareils portatifs à main destinés à être utilisés à l'intérieur des enceintes ou locaux, ou espaces confinés ou humides ou de faibles dimensions où le personnel peut difficilement se déplacer et

Article Annexe

Ce local d'accueil doit être calme, faiblement éclairé, d'une température comprise entre 16 °C et 20 °C.

Article Annexe

La densité de puissance (S) est la grandeur appropriée utilisée pour des hyperfréquences lorsque la profondeur de pénétration dans le corps est faible.

Article 4

d'exploitation prévues et compte tenu des différents travaux prévisibles, notamment des opérations d'entretien et de réparation, les équivalents de dose reçus par le personnel restent, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, aussi faibles

Article (suite 1)

A Non Acétochlore X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Acétonitrile Z S/P 2 2G Cont Non T2 IIA Non R F-T A Non 15.12, 15.19.6 Acétonitrile (à faible

Article 194

La décision de surseoir à statuer est motivée en considération soit de l'ampleur de la consommation résultant du projet faisant l'objet de la demande d'autorisation, soit de la faiblesse des capacités résiduelles de consommation au regard des objectifs

Article 2

inflammable ayant une solubilité dans l'eau à 20 °C inférieure à 1 % ; - liquide inflammable dont la solubilité dans l'eau à 20 °C est comprise entre 1 % et 10 % et pour lequel des tests d'extinction ont montré qu'il se comporte comme un liquide ayant une faible

LEGIARTI000028202750

Sainte-maure Lait de chèvre Pâte molle obtenue par coagulation, principalement lactique et apport d'une faible quantité d'enzymes autorisées ; non cuite, légèrement salée avec moisissures superficielles.

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

des communes entrant dans l'une de ces catégories : 1° Les communes qui ne sont pas situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants et dont l'isolement ou les difficultés d'accès aux bassins de vie et d'emplois environnants les rendent faiblement

Article Annexe I

Réactions acidobasiques Echelle de pH dans l'eau ; mesure du pH Observer l'effet de la dilution sur la valeur du pH Notion d'acide fort et d'acide faible Notion de base forte et de base faible Etudier : - l'hydroxyde de sodium (soude) et l'ammoniac

Article 13

séparées et lorsque la largeur de la voie de droite est supérieure de plus de 0,20 m à la largeur totale du convoi, le convoi peut être dispensé de véhicule pilote ; -pour la circulation sur route bidirectionnelle ou le passage des points difficiles de faible

Article Annexe

Article 25 Lorsqu'un produit est rapidement altérable ou lorsqu'il s'agit d'un objet ou d'une marchandise qui, en raison de sa valeur, de sa nature ou de la trop faible quantité du produit, ne peut, sans inconvénient, faire l'objet d'un prélèvement en

Article 9

Titre V : Abattoirs dérogatoires de faible capacité., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct.