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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 018 résultats pour « ecoutes telephoniques »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Code des postes et des communications électroniques

Cette fonction doit également être proposée pour des communications effectuées à partir de cabines téléphoniques publiques ou d'autres points d'accès au service téléphonique au public.

Article Annexe Ib

—

C1-1.1 Gérer les réservations individuelles et de groupe Disposition des locaux Prise en compte des disponibilités et des contraintes de l'établissement SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La communication commerciale : L'entretien téléphonique

Article Annexe III

—

l'article 6, alinéa 4, 1. b, du présent arrêté sont : Technique matériels d'abonnés, Technique installation, Technique supports - faisceaux hertziens numériques, Technique supports-télésurveillance, Technique commutation R.I.T.A., Technique commutation téléphonie

Article Annexe II

—

C 3-05 Diriger les appels téléphoniques. C 3-06 Transmettre des messages afin : •· d'informer, •· d'alerter, •· de déclencher une intervention.

Article 3

—

entraînant attribution de points du permis de conduire en application de l'article L. 223-6, du code de la route ; 18° Les décisions rapportant, modifiant ou annulant les mesures précédentes ; 19° (Supprimé) ; 19° bis Le numéro de demande ; 20° Numéro de téléphone

Article Annexe I

—

Identité et coordonnées professionnelles de la ou des personne(s) responsable(s), au sein de la société, du dossier de demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché (nom[s] et prénom[s], adresse professionnelle, numéro de téléphone et de télécopie

Article ANNEXE

—

Les sites industriels pour la maintenance de base des climatisations de centraux téléphoniques, informatiques, data centers ou autres. Climaticien. Dépanneur en installations de froid et climatisation. Electricien frigoriste.

Article Annexe IV

—

présentant l'une des pièces suivantes : Un titre de propriété ; Un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxes foncières) ; Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone

Article D1441-22-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 31

Code du travail

, prénoms, sexe ; 2° Ses date, commune et pays de naissance ; 3° Sa nationalité ; 4° Sa qualité d'actuel ou d'ancien conseiller prud'homme ; 5° Ses adresses postale et électronique, personnelles ou professionnelles ; 6° Son ou ses numéros de téléphone

Article 5-10

—

Poste d'appel téléphonique. ID6. Relais d'information service. ID7. Installation ou itinéraire piétonnier accessible aux personnes à mobilité réduite. ID8. Terrain de camping pour tentes. ID9. Terrain de camping pour caravanes. ID10.

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ces locaux doivent également disposer des équipements permettant l'exercice effectif de leurs droits par les intéressés, notamment un téléphone en libre accès.

Article Annexe I

—

Coordonnées de la personne procédant à l'enregistrement Nom, prénom Obligatoire Pièce d'identité (18) Adresse postale Obligatoire Déclaratif Adresse électronique ou numéro du téléphone mobile du déclarant(19) Obligatoire Déclaratif

Article ANNEXE

—

Médecin du travail (nom, adresse professionnelle et téléphone) (1). 3.1.2. Personnel infirmier : Mis à disposition du médecin du travail dans les établissements soumis à l'obligation de l'article R. 241-35 (nom du personnel). Autres. 3.1.3.

Article 1

—

L'enquête est réalisée par téléphone auprès de 3 300 ménages.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

pour réseaux cellulaires ou pour autres réseaux sans fil (autre que les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fils et les téléphones intelligents). 85-25-50 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la

Article Annexe 1

—

INITIALE DE SITUATION PATRIMONIALE 1° L'identification du déclarant : -le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; -pour les personnes mariées, le régime matrimonial ; -l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques

LEGIARTI000039291592

—

. - sociaux : bulletins de salaires, contrats de travail ; Toutefois des documents et/ou informations complémentaires nécessaires à la réalisation du contrôle peuvent vous être demandés par échanges écrits, téléphoniques ou électroniques, notamment en

Article Annexe

—

Responsable de pôle contentieux B 1 10 Responsable de pôle médical B 2 10 Responsable des rémunérations B 1 10 Responsable du SIRH B 1 10 Contrôleur interne B 3 10 Superviseur plateforme téléphonique

Article ANNEXE 1

—

.) : adresse, numéro de téléphone. B.-Renseignements concernant les revenus et le patrimoine du demandeur 1.

Article 1

—

européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° La copie de l'un des justificatifs de domicile au nom du demandeur suivants : a) Quittance de loyer de moins de trois mois ; b) Facture d'eau, de gaz, d'électricité, d'internet ou de téléphone

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