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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
pas des capacités financières du porteur du projet ; les éléments d’information fournis présentaient un caractère hypothétique ; - le dossier de demande ne permet pas de justifier des capacités techniques
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d7
16 avril 2015
16 avril 2015
et de médiation sociale ", en charge de la coordination des affaires administratives et pédagogiques du dispositif " Nouveaux services-Nouveaux emplois " et de la gestion et du suivi du service " Technique
Source officielle21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13
4 août 2022
4 août 2022
[U], auditeur indépendant, consultant qualité et technique, chargée par M. [M] en février 2018, d'effectuer un audit interne du laboratoire, le salarié produit aux débats : - Une plainte de M.
Source officielle2ème Chambre civile
697c6860cdc6046d473a1bc3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
décrire les désordres allégués dans l'appartement donné à bail à Mme [D], * situer leur date d'apparition, * rechercher et indiquer la ou les causes des désordres en donnant toutes explications techniques
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e0154574e929a9d8fa355e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
droits ancillaires ne saurait justifier une dérogation à l’arrêté donnant force obligatoire à la chronologie des médias, que le site litigieux illustre une ampleur nouvelle ainsi qu’une évolution des techniques
Source officielleChambre sociale
64534ce137f394d0f8f6667a
3 mai 2023
3 mai 2023
Par contrat à durée indéterminée du 23 décembre 2009 avec prise d'effet au 1er janvier 2010, Monsieur [D] [I] a été embauché en qualité d'Educateur sportif au coefficient 421, moyennant une rémunération
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10947
4 novembre 2020
4 novembre 2020
E..., éducateur et de I... B..., conseillère en économie sociale et familiale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032fee69e36c670ec843bca
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Monsieur [Y] [V] a été embauché le 1er septembre 1982 en contrat de travail a durée indéterminée par l'association ADSEA en qualité d'éducateur spécialisé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf9
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Madame Charlotte X...a été embauchée par l'association Cercle des Nageurs de la Région de Basse-Terre (ci-après désigné CNRBT), en qualité d'éducatrice sportive, par contrat à durée indéterminée à compter
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d515
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1978, a été engagée par l'association familiale de l'Isère pour l'aide aux enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPAEIM) désormais dénommée AFIPH à compter du 16 septembre 2002 en qualité d'éducatrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c3a
11 mai 2022
11 mai 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Par contrat à durée indéterminée à effet au 5 septembre 2004, Mme [O] [P] a été embauchée en qualité d'éducatrice spécialisée par l'association de sauvegarde de l'enfance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab88b
17 avril 2024
17 avril 2024
En 2018, le Football club des Girondins de [Localité 2] a été racheté par 'GACP et King Street' qui ont décidé de faire évaluer l'ensemble des éducateurs de la formation par le directeur du département
Source officielle4eme Chambre Section 1
68fc59c7af64986e40f71a72
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[D] [B] a été embauché le 1er septembre 2005 par l'association [6], employant plus de 10 salariés, en qualité d'éducateur et d'encadrant sportif suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302371_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par ailleurs, les deux attestations de l'éducatrice spécialisée relative à son orientation vers un psychologue et à un rendez-vous avec une psychologue en mai 2023 ne permettent pas de retenir l'existence
Source officielleChambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97da
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Le rapprochement peut être fait avec l'activité des éducateurs ou des salariés de l'aéroport de [Localité 13].
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01356_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pour contester l'authenticité de ces différents documents, la préfète de la Gironde s'est appuyée sur un rapport d'analyse technique du 9 novembre 2020 établi par un analyste en fraude documentaire et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Perpignan, que le Parquet de Perpignan a été informé du décès de J E à 17h05 et que le substitut du procureur de la république de Perpignan ainsi que des agents de la police nationale, de la police technique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Caraïbe son époux et son fils, seuls trois de ces témoins ont été effectivement auditionnés par le conseil, l’ancienne conseillère technique santé de l’unité, l’assistance sociale du service et une éducatrice
Source officielle7éme chambre
DTA_2300250_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4° Un conseiller technique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e31399cdc6046d47a79670
17 avril 2026
17 avril 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [O] [Y] était salariée, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, de l'Association [2] depuis le 7 février 2005 en qualité d'éducatrice spécialisée
Source officiellePage 39 sur 46