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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 002 résultats pour « elements d'appreciation »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article Annexe VI

—

Ces procédures doivent permettre d'apprécier la probabilité d'occurrence et d'évaluer la gravité des accidents identifiés. 3.

Article Annexe 2

—

. - Epreuves d'admission Epreuve n° 3 L'épreuve doit permettre d'apprécier chez le candidat, à partir d'un document audiovisuel : - les capacités d'observation et d'analyse d'une situation de jeu, d'un geste sportif : - la faculté d'établir un diagnostic

Article 3

—

football ; - d'un test de démonstration technique d'un niveau national amateur d'une durée de trente minutes ; -d'un test pédagogique consistant en l'analyse d'un document vidéo d'un match proposé par le directeur technique national, permettant d'apprécier

Article Annexe VII

—

Tertiaire" qui qualifie l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie finale, au regard des remontées de consommations énergétiques annuelles ajustées des variations climatiques s'effectue de la façon suivante : -Critères d'appréciation

Article 39

—

Celles-ci doivent permettre notamment d'apprécier si les conditions d'affiliation minimale et de chômage involontaire sont vérifiées. § 3 - La révision du droit en cas de perte, en cours d'indemnisation, d'une ou plusieurs activités professionnelles ayant

Article 2

—

Composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique (durée : 5 heures, coefficient

Article 22

—

Elle a pour but d'apprécier non seulement les connaissances du candidat, mais aussi ses aptitudes à l'organisation du raisonnement scientifique et à l'exposé de ses idées. Elle se termine par un entretien.

Article 15

—

Il s'agit d'apprécier sa compréhension des enjeux du sujet et sa mise en perspective. La capacité du candidat à argumenter et à analyser une situation sont également évaluées par le jury. 2° Des épreuves physiques.

Article 30

—

protection de l'environnement souhaite réaliser l'implantation d'une unité de production photovoltaïque au sein d'une installation classée de son site, il porte à la connaissance du préfet cette modification avant sa réalisation avec tous les éléments d'appréciation

LEGIARTI000029922821

—

Critères permettant d'identifier les affections graves causées par des anomalies génétiques Les critères permettant d'identifier une affection comme " grave " sont : - le risque de décès prématuré ; Afin d'apprécier le degré de gravité de l'affection,

Article 15

—

. - Les épreuves d'admission comprennent : - un exposé-entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances générales, le parcours, la motivation, les qualités de jugement et d'expression et les aptitudes personnelles du candidat.

Article Annexe I

—

comprenant le nom du master ou du diplôme reconnu équivalent et le nom de ses responsables ; b) Une description générale des deux années de formation du master ou du diplôme reconnu équivalent, comprenant notamment une fiche synthétique permettant d'apprécier

Article R555-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79

Code de l'environnement

actes administratifs relatifs à cette canalisation) est portée avant sa réalisation à la connaissance de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de la canalisation ou du tronçon de canalisation concerné, avec tous les éléments utiles d'appréciation

Article R5212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

la convention constitutive du groupement ; cette organisation est portée à la connaissance des utilisateurs ; les changements de cette organisation donnent lieu, sans délai, à la mise à jour du document ; 3° De disposer d'informations permettant d'apprécier

Article 40

—

Les demandes d'allocations, à l'exception de celles présentées par les salariés mentionnés aux §3 et §4 de l'article 2, doivent être justifiées des pièces permettant d'apprécier le caractère involontaire de leur perte d'emploi.

Article Annexe

—

LES MODALITÉS PRATIQUES Les épreuves ne portent pas obligatoirement sur l'ensemble des points du programme, mais sur un nombre suffisant de champs pour permettre d'apprécier les qualités professionnelles des candidats ; les épreuves peuvent combiner

Article 6

—

Composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique (durée : cinq heures, coefficient

Article 25

—

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions ; 4° Des décisions relatives à la révision du compte-rendu de l'entretien d'appréciation

Article 2

—

Entretien avec le jury (Durée : 35 minutes dont 15 minutes de préparation et 20 minutes d'interrogation ; coefficient 6) Cette épreuve fait l'objet d'un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances du candidat en matière de culture

Article Annexe I

—

Ces procédures doivent permettre d'apprécier la probabilité d'occurrence et d'évaluer la gravité des risques identifiés. 3.

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