CRD : Comment Response Documents : Documents de l'EASA. CRM : Compte Rendu Matériel : Compte rendu des incidents survenu sur l'aéronef. CS : Certification Specifications : Normes de certification des aéronefs.

Article 12

—

Sont joints à la demande les certificats médicaux et les autres documents de nature à en justifier le bien-fondé. Une copie de cette demande est adressée au ministre (direction du personnel militaire ou autorité déléguée) et à l'organisme payeur.

Article R84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 61

Code électoral

Le chef de l'établissement pénitentiaire mentionne toute observation qu'il estime nécessaire à l'information du président du bureau de vote et y joint, s'il y a lieu, les réclamations formulées par les électeurs.

Article R272-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 14

Code des juridictions financières

Le haut-commissaire qui saisit la chambre territoriale des comptes d'une convention relative à un marché ou à une délégation de service public, en application de l'article L. 272-38-2, joint à cette saisine, outre le texte intégral de l'acte, tous documents

Article R262-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 07

Code des juridictions financières

Le haut-commissaire qui saisit la chambre territoriale des comptes d'une convention relative à un marché en application de l'article LO 262-40-1, joint à cette saisine, outre le texte intégral de l'acte, tous documents et renseignements utiles à son examen

Article D222-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 00 > 90

Code de l'environnement

Un rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux et aux projections nationales.

Article 46 AGF quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 80

Code général des impôts, annexe III

Les documents relatifs aux opérations ayant affecté ce compte sont conservés jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle de l'expiration de l'engagement mentionné au I.

Article R5124-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

Code de la santé publique

Pour une livraison à une personne morale ou physique habilitée à dispenser des médicaments ou autres produits pharmaceutiques, ces informations sont portées sur un document qui est joint à la livraison.

Article 1-6

—

Le dossier mentionné à l'article 1.2 comprend les pièces suivantes : 1. Fiche d'état civil et de nationalité ; 2. Copie certifiée conforme des diplômes, certificats ou titres obtenus ; 3.

Article A3113-39-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27

Code des transports

Le dossier d'inscription à l'examen est retiré auprès des centres de formation, organisateurs d'examen.

Article A3211-40-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28

Code des transports

Le dossier d'inscription à l'examen est retiré auprès des centres de formation, organisateurs d'examen.

Article 11

—

En ce qui concerne les joints dont l'étanchéité n'a pas été vérifiée au cours des épreuves de sections, la vérification prévue à l'article 40 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus n'aura pas lieu lorsque le contrôle radiographique desdits

Article L423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41

Code de l'urbanisme

Le dossier joint à ces demandes et déclarations ne peut comprendre que les pièces nécessaires à la vérification du respect du droit de l'Union européenne, des règles relatives à l'utilisation des sols et à l'implantation, à la destination, à la nature

Article 9

—

La liste des numéros individuels des animaux doit être jointe au document d'accompagnement dans le cas d'un chargement ou d'un déchargement de reproducteurs.

Article Annexe III

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un dossier dont il détermine: - les objectifs - les contenus (textes, croquis, documents historiques et techniques) - les étapes de la réalisation et de présentation esthétique.

Article 6

—

Les membres reçoivent quinze jours au moins avant la date de la réunion une convocation écrite comportant l'ordre du jour et les documents nécessaires à l'examen des dossiers qui y sont inscrits.

Article 10-2

—

Dans ce cas, un dossier unique est constitué qui comprend les renseignements et documents mentionnés à l'article 10 du présent décret et par les dispositions mentionnées à l'article R. 181-15 du code de l'environnement.

Article Annexe IX

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La voie apprentissage du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Phase nationale d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Sélection sur dossier / 1 Anglais 1 heure 30 minutes 1 Epreuve écrite d'analyse

Article D153-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Si le décès du militaire a donné lieu à une demande de pension pour conjoint ou partenaire survivant ou orphelin, la demande des ascendants est instruite en fonction des documents figurant dans les dossiers déjà constitués en ce qui concerne les circonstances

Article R5141-123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 40

Code de la santé publique

La demande d'autorisation d'importation parallèle d'une spécialité pharmaceutique vétérinaire est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Pour chaque présentation, un échantillon de la spécialité ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France

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