CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

365 600 résultats pour « engagement sans condition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722accd580146773fff4b

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

X... a été engagé verbalement le 1er février 1984 par la société Crystalate CGIE en qualité de directeur de marketing ; que le 24 avril 1985, les parties ont conclu un contrat écrit aux termes duquel

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe17e

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Silva a été engagé le 31 juillet 1982 par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (ALGEEI) en qualité de moniteur-éducateur et affecté à l'institut médico-éducatif de

Source officielle
CC

comm

6137242ecd58014677413474

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

l'arrêt attaqué (Reims, 8 mars 2000) que la Caisse d'Epargne de Champagne-Ardenne (la Caisse) a accepté le 21 février 1994 de consentir à la société Trans Inter Pickup (la société TIP) un prêt, sous condition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00813

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

L. 7321-2°) du code du travail sans rechercher si les prescriptions résultant de ce contrat d'engagement, ainsi que des conditions générales de gestion des kiosques de la société Relais H signées par l'exposant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

demandes de Moba, Laser Ins répond le 14 mai 2021 : « l'achat intégral des équipements peut être réalisable si seulement nous avons l'exclusivité de la vente hors première monte », et, ne pas pouvoir s'engager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01188

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Aux termes du premier de ces textes, le salarié a droit à un congé sabbatique pendant lequel son contrat de travail est suspendu. 5.

Source officielle
CC

civ3

61372229cd580146773fabd7

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

l'engagement de la société Lévitan d'acquérir deux bâtiments complets de 1 000 mù pouvant représenter deux bâtiments parmi les bâtiments 1, 2 ou 3 ; que, par une lettre du 19 juillet 1989, la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00841

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... a été engagé par la société Jacques Borel à compter du 2 mars 1964, son contrat de travail étant transféré à la société Accor (la société) ; qu'un accord du 1er octobre 1992 a fixé les conditions

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101443_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A compter du 3 septembre 2013, elle a été placée en congé de maladie ordinaire, de manière discontinue, pour un état dépressif majeur.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9e7c432ce7d11a700b4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

la reconnaissance d’un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%, ce qui est le cas de l’enfant, mais qu’il ne relève pas d’un complément de l’AEEH au regard de l’activité des parents et des frais engagés

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2310410_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comité de suivi de l'école doctorale où est inscrite l'intéressée a souligné le sérieux des études poursuivies dans son rapport du 2 juin 2023 et donné un avis favorable à la poursuite de la recherche engagée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301626_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Seuls peuvent bénéficier de cette aide les contrats d'assurance couvrant les pertes causées par des aléas climatiques représentant une part, fixée par décret dans les conditions déterminées à l'article

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114874_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il est constant que Mme E épouse C a sollicité un visa d'entrée et de court séjour en France pour rendre visite à son époux atteint d'un cancer du rein au pronostic vital engagé.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374595

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

septembre 2006 qui a prononcé à l'égard de Mme A la sanction disciplinaire de la suspension de la licence de compétition pour une durée d'un an ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007669602

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

DE BORDEAUX QU'ELLE PROCEDAT A L'ENTRETIEN NECESSAIRE ; QUE CETTE DERNIERE, TOUT EN RETARDANT L'EXECUTION DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT INDISPENSABLES, N'A QUE TRES IMPARFAITEMENT RESPECTE CET ENGAGEMENT

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00968_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

bancaires en vue d’obtenir une réponse favorable ou, à tout le moins, une instruction d’une demande de caution susceptible de faire regarder l’EURL Audeo Experts comme pouvant obtenir rapidement un tel engagement

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afaa

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

, à raison du dol par réticence de la banque, alors, selon le moyen, que le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui,

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c41416

Cassation

30 janvier 1974

30 janvier 1974

MARIUS AU MOTIF NOTAMMENT, QUE L'ARTICLE 7 DES CONDITIONS GENERALES ANNEXEES A LA LETTRE D'ENGAGEMENT D'ORANE X..., QUI ACCORDAIT A LA SOCIETE PRODUCTRICE LE DROIT DE REPRODUIRE LA BANDE SONORE DU B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02295

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

qu'elle a réellement déployée, il est manifeste que le forfait accordé à la salariée est structurellement insuffisant et ne représente, en moyenne, que la moitié des frais réellement (et nécessairement) engagés

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2402896_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

faits de la procédure n'ont pas pu être clairement établis par l'enquête " et que les preuves n'étaient " pas suffisantes pour que l'infraction soit constituée, et les poursuites pénales puissent être engagées

Source officielle

Page 39 sur 18280

← PrécédentSuivant →