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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les dispositions du décret n° 72-154 du 24 février 1972 prennent effet à dater du 28 février 1972.
Article 2
Le présent arrêté portera effet, pendant une durée de quatre ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Article 4
La présente expérimentation prendra effet le 1er juin 1995 et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 1995.
Article 5
Les redressements des résultats bruts de l'enquête éventuellement opérés ne doivent pas avoir pour effet d'affecter la sincérité des résultats du sondage.
Article Annexe V
A compter de l'année universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet CAPACITÉ DE MÉDECINE AÉROSPATIALE Programme
Article 3
Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Article 32
Le secrétariat du comité unique de l'établissement public est assuré par un représentant de la direction désigné à cet effet par le président de séance.
Le présent décret prendra effet, dans chacune des régions d'outre-mer, à la date du renouvellement du comité économique et social.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1988.
Article L6323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 45
La Cour des Comptes contrôle les comptes d'Aéroports de Paris, qui produit à cet effet tout élément utile à son instruction.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.
Le présent arrêté sen publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
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