Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Pierre, Dorly, de Givry, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

J'ai validé par téléphone l'étendue des garanties et le refus pour les garanties optionnelles. Je devais récupérer mon contrat auprès de Monsieur X... le lundi 10 octobre.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Le Mesle, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

final daté du 30 novembre 2006 puis un second daté du 7 mars 2007, correctif du premier, mentionnant une consolidation avec séquelles à la date du 19 novembre 1991, la caisse, après avis du médecin-conseil

travaux n'auraient pas commencé entre le 4 janvier 2021, date de signature du devis et le 30 juin 2021.

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.

le second devis.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société Cefodis PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

et qui a pu retenir que cette société, qui connaissait la destination de la scène ne pouvait ignorer les contraintes en découlant, a pu en déduire qu'elle n'avait pas satisfait à ses obligations de conseil

Il s’ensuit, alors que l’Ehpad se borne dans sa requête à affirmer que la société Léonard & Weissmann a manqué à son devoir de conseil, que la méconnaissance par la société de son devoir de conseil n’est

de conseil.

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Y..., l'arrêt retient, d'une part, qu'il n'est pas démontré que celui-ci soit inscrit à titre personnel comme conseiller en investissement financier et qu'il soit intervenu en cette qualité, d'autre part

de conseil est relatif qu'en reprochant, cependant, à la société Philicolor un manquement à son obligation de conseil sans s'expliquer ni sur les circonstances de la cause ni sur les compétences propres