En l'absence de communication de ces éléments, qui suggèrent que la société MARCEL RENOVATION est intervenue, en cours des opérations d'expertise, pour achever les travaux confiés, les demandeurs ne rapportent

que, outre la fissuration du mur pignon et de l'humidité des murs (point h du rapport d'expertise), l'expert amiable n'avait pas constaté les désordres recensés par l'expert judiciaire sous les points

le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère

, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de notification de la décision à intervenir, outre la restitution des clés de l'immeuble conservées par le locataire d’ouvrage ; ordonner une expertise

Compte tenu de ces éléments, Monsieur [O] [K] et Madame [R] [I] épouse [K] justifient d’un motif légitime à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire relative aux travaux réalisés par la SAS MEDIA

la société) et qui s'était avéré défectueux; que la mission de l'expert a été étendue par le juge des référés afin de chiffrer le coût des travaux de reprise des désordres; qu'après avoir par des

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les travaux de réparation, consistant en la reprise du barriérage en bois affecté de pourrissement de la carrière de Boisseron s'élèvent

Le rapport d’expertise mentionne que les travaux de structure en sous-sol auront une durée d’un mois et que les travaux d’étanchéité de la travée sous l’emprise de la rue du commandant A...

, agissant par la Selarl Cabinet Cermolacce - Guedon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Le compte proposé par l'expert est donc exclusivement fondé sur les travaux, dont il a apprécié l'existence et les défauts.

Y... de réaliser une construction lui causant des troubles anormaux de voisinage, l'a assigné aux fins, notamment, de voir ordonner une expertise et l'arrêt des travaux ; Attendu que Mme X... reproche

Le comité a décidé de recourir à une expertise et a désigné la société Syndex, expert-comptable (l'expert), pour y procéder. 3.

X..., maître de l'ouvrage, a, en 1988, chargé la société Viafrance des travaux d'aménagement d'une aire de stationnement ; que n'ayant pas obtenu paiement des travaux exécutés, la société Viafrance

sécurité ou les conditions de travail et a désigné le cabinet Syndex (l'expert) pour y procéder. 4.

Considérant qu'il résulte de la chronologie des procédures , des expertises et des travaux que le syndicat des copropriétaires a par jugement en date du 2 novembre 1992 confirmé par la Cour de céans le

LA PICHONNIERE ne conteste pas (et l'expert l'a constaté) que les travaux faisant l'objet de la facture ont bien été réalisés par Michel X... ; que l'expert note encore, ce qui n'est d'ailleurs pas non

de plusieurs entreprises commerciales auxquelles il n'était pas lié par un contrat de travail ; que la SECMI, société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre et dirigée par Marc Y..., visait

L'expert judiciaire a indiqué qu'après reprise du chantier postérieurement aux opérations d'expertise, il restera 4 mois de travaux dont 1 mois pour les reprises et 3 mois pour le second oeuvre.

Par délibération du 6 avril 2018, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Nord-Est de la société (le CHSCT) a décidé le recours à une expertise pour risque grave en application de

Comme indiqué dans le rapport d’expertise, la mission de l’expert a porté sur la détermination du chiffrage des travaux de remise en bon état de restitution des locaux alors que le bail fait référence