Sur les factures impayées : Un contrat a été formé par l'échange de devis signés et l'exécution des prestations.

La société LOXAM a loué à la société [T] COUVERTURE du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de

* CONDAMNER la société EXPERT AUTO au paiement provisionnel de la somme, à parfaire, de : * 21 804,69 euros TTC au principal; * 733,33 euros au titre des intérêts contractuels applicable à chaque facture

En conséquence, le tribunal condamnera la société KY AUTO SAS à payer à la société RENAULT RETAIL GROUP SA la somme de 5.442,00 € au titre des factures impayées tel qu'il résulte du plan amiable de paiement

Des factures sont demeurées impayées.

Par acte d'huissier en date du 28 janvier 2021, l'URCOOPA) a assigné Mme [C] devant le tribunal de Saint-Pierre afin d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 28 772,57 euros au titre des factures

payer à la société ATEIS la somme provisionnelle de 110 751,52 euros, augmentée des intérêts de retard correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité de chaque facture

émises en 2019 et demeurées impayées ; ' 498,40 euros au titre de la clause pénale, correspondant à 10% du montant des factures impayées ; '160 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais

émises en 2019 et demeurées impayées ; ' 498,40 euros au titre de la clause pénale, correspondant à 10% du montant des factures impayées ; '160 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais

En premier lieu, le Tribunal constate que l'EIRL FOUGER [U] demande la fixation de sa créance pour un montant de 391 195,28 €TTC au titre de factures impayées.

la somme provisionnelle de 563 029,20 euros au titre des lettres de change acceptées, - dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus de la demande ( soit la somme de 508 741,40 euros au titre des factures

la somme de 7.905,92 €, outre les intérêts au taux légal depuis le 6 février 2024 et les pénalités de retard dues à hauteur de 3 fois le taux d'intérêts légal à compter de la date d'échéance de la facture

Pour refuser de mettre à disposition une salle municipale à l’association requérante en vue de sa réunion du 15 janvier 2024, la commune de Roanne lui oppose l’existence d’une facture impayée d’un montant

Y... a sollicité et obtenu du tribunal une expertise ; que la société CAMIN l'a assigné en paiement d'une certaine somme d'argent représentant le montant de factures impayées ; que, pour s'opposer à cette

de ses factures sur sa filiale sur le compte courant ouvert à son nom dans la société SPI Kager, lequel s'élevait alors à un solde créditeur de 2 589 028,49 francs, et de bloquer ces montants pour une

condamné le centre hospitalier départemental de Castelluccio à lui verser, d’une part, une provision de 5 657 167,25 euros, sous la réserve énoncée au point 4 de l’ordonnance n° 2301405, au titre de factures

La résidence soutient que la première facture impayée de Madame [D] date d’avril 2015 et la dernière de mai 2019, soit une prescription acquise en mai 2024.

société SEDIFRAIS, de la somme de 43.528,12€ TTC au titre de factures impayées de marchandises, des prélèvements rejetés et de l'échéancier du 17 avril 2024 ; À l'égard de la société CENTRALEMAG, de

La somme allouée à la société SAMSIC correspond à un solde de factures impayées, après déduction des pénalités, portant sur une facturation globale d'un montant de 1 075 635,99 €, de sorte qu'il ne peut

Par courrier recommandé du 20 juin 2016, la SAS Distribution Azuréenne de Boissons 83 (DAB 83) a mis en demeure la SARL A2T de lui régler des factures impayées, des mois de mars, avril et mai 2016, pour