et alors, encore, à titre subsidiaire, qu'à supposer que les parties n'aient pas signé de protocole, les juges du fond ne pouvaient considérer que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, faute

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en résolution du contrat de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, saisie d'une action en résolution de la vente du car 73 R.L. pour inexécution

barreaux français, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

contrat de travail et obtenir, en conséquence, la condamnation de chacun d'eux au remboursement de l'indemnité de non-concurrence et au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Mauer fait

10 % pour les heures supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e heure pendant la période du 1er février au 31 décembre 2000 en application de la loi du 19 janvier 2000 ; Attendu que l'employeur fait

; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner, en rejetant ses demandes en garantie, à payer au syndicat des copropriétaires le coût de mise en conformité contractuelle des évacuations

en exercice, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

. ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail,

assigné le maître de l'ouvrage, qui a invoqué l'existence de désordres ; qu'une expertise a été ordonnée et des provisions allouées à l'entrepreneur en référé ; Attendu que la société Viafrance fait

Faits et procédure 2.

4 décembre 1991, comportant une clause de non-concurrence ; qu'il a été licencié par une lettre du 8 août 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société AVS Matériel fait

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

la cour d'appel a violé l'article R. 516-2 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait expressément valoir que l'offre de "stock options" était faite

de la société Tuffier antérieures à la mise en redressement judiciaire de cette dernière ; que le tribunal a accueilli la demande de la société Alter ; Sur le premier moyen : Attendu que le SCT fait

Faits et procédure 2.

Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la société TFE, qui a elle-même opéré compensation pour se régler de l'indemnité qu'elle revendiquait en s'abstenant de payer ses propres dettes réciproques

que les fautes de l'un ne soient de nature à priver de leur gravité les fautes de l'autre, des faits constituant une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable

dans le plan de la société STHCR ; que le tribunal a accueilli cette demande ; qu'ayant relevé appel de cette décision, la société STHCR a notamment invoqué la compensation légale entre les créances réciproques

ensuite sur les actions en garantie que l'architecte et le bureau d'études avaient mutuellement présentées l'un contre l'autre, il a décidé que les deux co-maîtres d'oeuvre devaient se garantir réciproquement