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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9ec8452800008b2b7b7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, par acte du 10 janvier 2023, enregistré par la Cour le 18 janvier 2023, le salarié a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Nantes du 1er décembre 2022.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9f08452800008b2b7b9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, par acte du 10 janvier 2023, enregistré par la Cour le 18 janvier 2023, le salarié a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Nantes du 1er décembre 2022.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9f48452800008b2b7bb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, par acte du 10 janvier 2023, enregistré par la Cour le 19 janvier 2023, le salarié a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Nantes du 1er décembre 2022.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9f88452800008b2b7bd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, par acte du 10 janvier 2023, enregistré par la Cour le 19 janvier 2023, le salarié a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Nantes du 1er décembre 2022.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9fc8452800008b2b7bf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, par acte du 10 janvier 2023, enregistré par la Cour le 19 janvier 2023, le salarié a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Nantes du 1er décembre 2022.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9fe8452800008b2b7c1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, par acte du 10 janvier 2023, enregistré par la Cour le 23 janvier 2023, le salarié a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Nantes du 1er décembre 2022.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9fa028452800008b2b7c3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, par acte du 10 janvier 2023, enregistré par la Cour le 23 janvier 2023, le salarié a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Nantes du 1er décembre 2022.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9fa068452800008b2b7c5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, par acte du 10 janvier 2023, enregistré par la Cour le 23 janvier 2023, le salarié a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Nantes du 1er décembre 2022.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9fa0a8452800008b2b7c7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, par acte du 10 janvier 2023, enregistré par la Cour le 23 janvier 2023, le salarié a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Nantes du 1er décembre 2022.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9fa0e8452800008b2b7c9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, par acte du 10 janvier 2023, enregistré par la Cour le 23 janvier 2023, le salarié a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Nantes du 1er décembre 2022.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9fa128452800008b2b7cb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, par acte du 10 janvier 2023, enregistré par la Cour le 23 janvier 2023, le salarié a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Nantes du 1er décembre 2022.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090864

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. René XD... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621211

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1983 et 13 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411913

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445698

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. B...C..., demeurant ...; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007882009

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 1992 et 31 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Ida X..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002505_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002507_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002509_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002511_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, M.

Source officielle

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