de Pierre Penichon du chef de viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le professeur Bouquier a signalé au Parquet avoir examiné la jeune Laetitia X., cette jeune fille

Et si elle n'est aujourd'hui clairement pas dans mes cordes, elle fait partie de ce que j'ai envie de faire un jour.

Y..., que le film serait signé Kali et non pas Maori et ajoutait "Bien que n'étant pas concerné par les accord pouvant exister entre Maori et Kali, je me suit quand même fait préciser de la part de François

En conséquence aucune faute ne peut être imputée à la SA Filia-Maif dans la gestion du sinistre survenu le 31 mai 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sous film, société à responsabilité

, cinq semaines avant cette date et le jour de la sortie du film en salles; que la sortie du film "Porco Rosso" ayant été programmée le 20 octobre 1993, la société Europictures productions a adressé dès

H. de sa reprise d'instance et confirmé le jugement qui avait fait droit à la demande; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, d'une part, qu'il ne résulterait d'aucune

Abel, petit-fils de M. A... et père de M. Daniel F..., ainsi que Mme Edwige B... épouse D..., petite-fille de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 1er février 2023), un jugement du 16 février 2017 a prononcé l'adoption simple, par M. [I] [M], de la fille de sa conjointe, Mme [D]. 2.

E... se contentant de lui répondre qu' « il faut tirer cela au clair », « je crois pas avoir fait ce que tu as dit » ou encore « pourquoi tu t'en souviens et pas moi » mais utilisant un langage peu approprié

mineur conserve le droit de faire établir sa filiation dans l'année de sa majorité.

d'agressions sexuelles commis sur sa fille mineure Emilie et sur la fille de sa concubine alors mineure, Karine D... ; qu'eu égard, d'une part, à la gravité des faits commis, d'autre part, au comportement

Hervé X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

; "aux motifs que l'information apparaît complète et régulière sans qu'il soit nécessaire à ce stade de la procédure de faire entendre de nouvelles personnes ; que la révélation tardive par Aude Y.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre

La seule mention de son nom comme « Parent » ne lui permet pas d'établir un lien de filiation ou de bénéficier d'une présomption de lien de filiation avec l'enfant.

X... une somme à titre de salaires, alors, selon le moyen, qu'elle ne pouvait valablement représenter sa fille mineure tant que la succession de son mari n'avait pas été liquidée et qu'elle n'avait pas

de celui-ci, dans l'attente d'une décision définitive sur la tierce opposition qu'elle avait formée contre le jugement ayant reconnu leur filiation ; que ce jugement ayant été rétracté par un arrêt du