Codes de loi français

Article Annexe I

polir F3 Réalisations spécifiques à l'option choisie : Bijouterie Joaillerie Bijouterie Sertissage Bijouterie Polissage Finition Tâche BJ 13 : Fabriquer tout type d'élément Tâche BS 13 : Positionner la pièce sur le support de fixation

Article Annexe 20

Article 2.1.1 Fixation des engagements Pour les médecins exerçant en secteur à honoraires différents et les médecins titulaires d’un droit permanent à dépassement installé et disposant de données sur leur pratique tarifaire sur l’ensemble de l’année civile

Article 7

l'article 2 (tels que numéro SIRET ou numéro d'enregistrement au registre des copropriétaires lorsqu'il a été communiqué) ; b) Les dates de début et de fin du contrat ; c) Pour les cas mentionnés au (ii) et au (iii) de l'article 1er : -Les modalités de fixation

LEGIARTI000030743741

(accès aux sections de technicien supérieur, instituts universitaires de technologie) D. 612-31 Aménagement des conditions d'examens pour un candidat présentant un handicap (enseignement supérieur) D. 613-26 Dispense d'études, fixation

Article 7

-Par dérogation à l'article R. 243-15 du code de la sécurité sociale, en l'absence de transmission de la déclaration, la caisse procède, conformément au VI de l'article 18 de la loi du 9 août 2004 susvisée, à la fixation, à titre provisionnel, du montant

Article 8

Cette valeur est utilisée comme K1, pour la fixation du niveau de puissance acoustique de la source, sauf spécification différente des directives particulières.

Article 221-II-2/5

navires pourvus d'un dispositif à eau diffusée automatique qui satisfait aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie, ce volume peut comprendre un certain nombre de matériaux combustibles utilisés pour la fixation

Article 9

Dans ce dernier cas, sa fixation au support dans la partie visée ci-dessus doit être particulièrement soignée et doit pouvoir résister aux dégradations mécaniques, chimiques et électrochimiques. 2° Les masses des appareils à relier à la terre doivent

Article 1

En cas d'apparition de culture nouvelle non visée à l'article 1er, il sera sursis au paiement de la redevance jusqu'à la fixation d'un tarif par arrêté du ministre chargé du domaine après avis du ministre chargé des cultures marines.

Article Annexe I

Fixation et état mécanique apparent des matériels X X 5. Isolement des installations BT X (2) X (2) 6. Identification des circuits et des appareillages ― repérage des conducteurs X X X 7.

Article Annexe III

traverse et, le cas échéant, d'autres jouets d'activité sont accompagnés d'une notice d'emploi attirant l'attention sur la nécessité d'effectuer des contrôles et des entretiens périodiques de leurs parties les plus importantes (suspensions, attaches, fixation

Article L582-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 94

Cette intermédiation est mise en œuvre : 1° Dans les conditions définies au II du même article 373-2-2, lorsque l'intermédiation financière est mise en œuvre lors de la fixation de la pension alimentaire par un titre mentionné au même II ; Elle est mise

Article R40-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

relatives à la localisation de la communication et de l'équipement terminal ; h) Les données relatives au trafic de communications ; i) Les données permettant d'établir la facturation et le paiement ; 4° Pour les données obtenues par la captation, la fixation

Article Annexe I

-Trois mois, puis un an après leur mise en service industrielle, puis suivant une périodicité qui ne peut excéder trois ans, l'exploitant procède à un contrôle des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales et un contrôle visuel

Article 7

l'article 2 (tels que numéro SIRET ou numéro d'enregistrement au registre des copropriétaires lorsqu'il a été communiqué) ; b) Les dates de début et de fin du contrat ; c) Pour les cas mentionnés au (ii) et au (iii) de l'article 1er, les modalités de fixation

Article 29

Ce prélèvement est imputé sur les attributions mentionnées à l'article 139 de la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931.

Article 39

Non-respect par le concessionnaire des règles de fixation des tarifs prévues à l'article 25. 39.7.

Article Annexe

fonctionnement du marché mondial du café en insistant sur trois composantes : les liens entre régions productrices et régions consommatrices, les évolutions des termes de l'échange et l'importance des marchés financiers et des intermédiaires dans la fixation

Article 3

Elle définit le cadre des actions de prévention contre les incendies de forêt, de lutte contre l'érosion, de restauration des terrains en montagne, de fixation des dunes. Elle contribue au contrôle des courses et des paris. IV.