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[A], réalisateur, un contrat de cession de droits d'auteur prévoyant, en son article 13, que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1996), que la société Yves Darnel, à qui la Banque parisienne de crédit a réclamé le paiement du solde débiteur de son compte courant, a judiciairement contesté

En l'absence de contrat de travail apparent, il appartient à celui qui se prétend salarié de rapporter la preuve de l'existence du lien de subordination, et en présence d'un contrat de travail apparent

Contestant la rupture de son contrat de travail et sollicitant la condamnation de son employeur au paiement de différentes sommes, il a saisi la juridiction prud'homale.

Les finitions n'ont pas été réalisées. La terrasse, elle n'est pas uniforme. Il était prévu que la dalle mesure 10 centimètres.

[W] et Mme [K] [B] née [V] qui l'ont contesté par courrier en sollicitant la vérification des créances d'[1] et de la CAF.

sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Pour rejeter la contestation de M.

d'honoraires et débours d'avocats concerne les seules contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires ; qu'en l'espèce, le premier président de la cour d'appel a jugé que la commune

l'origine par des propriétaires contre le constructeur, et destinée, comme l'a relevé la cour d'appel, à inventorier les défectuosités existantes, la nature et le coût des travaux de réfection ou de finition

La SA [1] comparaît, représentée, et maintient les termes de sa contestation, par conclusions oralement soutenues.

La société a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Brieuc en fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le troisième moyen 5.

au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêchent la poursuite du contrat ; que cette rupture produit, soit les effets d'un licenciement sans

Kronenbourg), ne pouvait, pour décider que la condition d'obtention du prêt était accomplie, se borner à constater que la caution exigée par la banque avait été obtenue et énoncer qu'il n'était pas contesté

La sarl Alloin concept bâtiment conteste les comptes faits par les premiers juges du fait: - des travaux de reprise intervenus courant août 2019 sur les réserves contenues dans le procès-verbal de réception

L'employeur ne conteste pas que le salarié a rempli ses objectifs de résultats ainsi qu'en atteste d'ailleurs le versement du complément de bonus.

[Y] trois projets de contrats de cession de fonds, sur lesquels figuraient en annexe la liste des clients cédés et la liste des employés transférés, en sollicitant la fixation d'une date de signature.