des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le conseil national de l'Ordre des médecins a pris en compte l'ensemble des fonctions

des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liés à la fonction exercée. () / 2° Pour la part tenant compte des résultats, le montant de référence est modulable par application

démontré le caractère prétendument artificiel et opportuniste des catégories professionnelles retenues, que justifiaient au contraire les diversités de situation existant dans l'entreprise dans les fonctions

territoriale a estimé que l'expérience professionnelle acquise par l'intéressé en qualité de professeur de saxophone dans des écoles de musique associatives n'était pas, en termes de publics formés et de fonctions

Mestries au sein de la SA IMA lui conféraient un statut de mandataire social, exclusif de tout contrat de travail, sans rechercher s'il n'assurait pas au sein de cette société des fonctions exercées en

A... élu le 16 mars 1991 en qualité de maire de Beychac-et-Caillau exerce les fonctions d'agent huissier du Trésor, qui sont au nombre de celles que visent les dispositions précitées du code des communes

et gérante salariée au sein de la SARL S.G.A ; que la commission nationale a pu estimer, sans entacher sa décision d'erreur manifeste d'appréciation, au vu des pièces du dossier, d'une part que les fonctions

des moyens d'influence entre les candidats de diverses tendances politiques et préserver le corps électoral de pressions des titulaires de fonctions publiques.

sur la nature des fonctions et des responsabilités exercées par le sujet concerné et vérifier si son emploi implique une participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique et aux

certificat, peuvent être prises en considération des connaissances particulières qui seront appréciées dans les conditions prévues au présent règlement ; Considérant, d'une part, qu'en relevant que les fonctions

du décret du 20 mai 2014 : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux trésoriers-payeurs généraux chargés de régions et aux chefs de services régionaux des administrations financières" ; Considérant que les fonctions

ni l'ancienneté ni l'un des diplômes requis par l'article 30 dudit décret et ne pouvait donc être intégré qu'au titre de l'article 34 du même décret ; Considérant qu'en estimant que les différentes fonctions

et non de la qualification proposée par les parties au contrat, qu'en déduisant l'absence de fonction de correspondant de presse pour M.

X... fait valoir son expérience professionnelle et notamment les fonctions exercées tant au sein de la société judiciaire de gestion et de comptabilité qu'au sein du cabinet d'expertise comptable IOREFS

C... a été licencié pour faute grave le 15 mars 1985, alors qu'il exerçait les fonctions de chef du service comptabilité, à la suite des détournements de fonds commis par un fondé de pouvoir ; Attendu

d'un niveau au moins équivalent à celui des fonctions exercées par les membres du corps d'accueil, sont classés dans les conditions suivantes : / Les services sont pris en compte, selon les modalités

S'il ressort des évaluations pour 1999 et 2002 que ses objectifs sont atteints au prorata du temps de présence et que sa disponibilité est réduite compte tenu des fonctions exercées, il apparaît, cependant