CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

280 082 résultats pour « fonctions sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2205135_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

avoir exercé des fonctions de travailleur social à titre principal dans un QPV sur le territoire de la MDS de Corbeil-Essonnes ou dans un service situé en périphérie d'un QPV en relation directe avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200219

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

le moyen : 1°/ qu'est exclue de l'assiette des cotisations sociales l'indemnité qui est versée à l'occasion de la cessation forcée des fonctions de mandataire social et est exonérée d'impôt sur le revenu

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c7f

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

électives publiques et ne saurait concerner des fonctions de mandataires sociaux, fûssent-elles exercées par le titulaire d'un mandat électif; qu'ainsi, rien n'empêchait l'interdiction faite à Serge

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007847643

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

des décisions en date des 14 janvier et 20 janvier 1987 par lesquelles le président de la chambre de commerce et d'industrie interdépartementale du Val d'Oise et des Yvelines l'a réintégrée dans ses fonctions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200935

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Elle ajoute que ses fonctions d'assistant socio-éducatif, puis de cadre socio-éducatif, qui ont représenté l'essentiel de sa carrière, longue de 33 ans, l'autorisent à se revendiquer d'une expérience indéniable

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f985

Cassation

14 mars 1979

14 mars 1979

social n'exclut l'existence d'un lien de subordination dans l'exercice des fonctions de directeur technique ; Mais attendu d'une part, que X... déclarait lui-même dans ses conclusions qu'il n'avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201576

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Vu les articles 2 et 8 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 ; Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des enquêteurs sociaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479825

—

21 février 2024

21 février 2024

UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ENTREPRISES ET DE L'UNITE FONCTIONNELLE

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505d1

Cassation

30 novembre 1982

30 novembre 1982

ET DE CINQ AUTRES EMPLOYES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER A JANVILLE-SUR-JUINE, REPRESENTES COMME Y EXERCANT LES FONCTIONS D'ASSISTANTE SOCIALE, D'AGENT DE SERVICE, DE COMMIS D'ECONOMAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122870

—

3 février 2022

3 février 2022

ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE DIALOGUE SOCIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045353271

—

16 février 2022

16 février 2022

Accord sur le dialogue social et le fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662997

—

5 février 2025

5 février 2025

Accord de fonctionnement du comité social et économique et de dialogue social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201092

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603656_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que le refus de changement de statut qui lui a été opposé l’empêche de s’investir pleinement dans les fonctions « d’écoutante sociale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053346644

—

25 avril 2025

25 avril 2025

Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique et du dialogue social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846467

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique et au dialogue social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414339

—

30 juin 2021

30 juin 2021

ACCORD D'ENTREPRISE DIALOGUE SOCIAL ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037962713

—

21 novembre 2018

21 novembre 2018

accord relatif au fonctionnement du comité social & économique, et au dialogue social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018928

—

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340531

—

7 février 2023

7 février 2023

L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle

Page 39 sur 14005

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.