Frais et dépens 70.

Le 15 février 1991, ce dernier a produit des justificatifs à l’appui de sa demande de remboursement de frais et dépens.

    Frais et dépens 51.     S’agissant des frais et dépens, la requérante réclame une somme globale de 3   000 EUR.

    Frais et dépens 31.

    Frais et dépens 37.

Article 41   - La Cour a alloué 50 000 000 ITL au titre du dommage subi par le requérant, et 4   837 900 ITL pour frais et dépens devant les juridictions nationales et les organes de la Convention

Elle lui octroie également une indemnité pour frais et dépens.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

  Frais et dépens   : remboursement. Conclusion   : Etat défendeur tenu de payer certaines sommes aux requérants (unanimité).

    Frais et dépens 34.

    Frais et dépens 33.

    Frais et dépens 36.

    Frais et dépens 19.

  FRAIS ET DÉPENS Frais relatifs à la procédure suivie au titre de l'article   50   : demande accueillie en entier.

Dès lors, il propose d’allouer une somme totale de 3 000 EUR, frais et dépens compris. 32.

    Frais et dépens 36.

    Frais et dépens 65.

    Frais et dépens 62.     Les requérants sollicitent 22   309,27 EUR au titre des frais et dépens engagés tant devant les juridictions internes que devant la Cour.

    Frais et dépens 62.

. - FRAIS ET DEPENS. - MATIERES DISPENSEES DE DEPENS..* CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE.

54-06-05-10 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - FRAIS D'EXPERTISE