Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2213499_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Les sapeurs-pompiers sont intervenus de nouveau à 9 heures en raison de fumées et fumeroles observées par les riverains, mais n'ont constaté aucune reprise d'incendie.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2204124_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
inattendue, y avoir senti une odeur et avoir, en l'absence de fumée et examen des lieux, estimé qu'il n'y avait pas de danger. 6.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200340
17 février 2011
17 février 2011
construction exercée depuis février 1997 par leur voisine Mme Y... leur causait des nuisances sonores, olfactives et visuelles, et que les matériaux déposés par cette dernière dans des silos généraient des fumées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de l'ouvrage du toboggan caractérisé par un délitement des parties courantes ; 2°) d'étendre les opérations d'expertises à la société Beirens en charge de la conception et de la pose du conduit de fumée
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a3e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'autre chauffeur qui utilise le même camion que moi dans la journée fume en permanence et que la cabine est remplie de fumée quand je viens 1e soir prendre mon poste.
Source officiellecr
éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X
6137269ecd58014677427162
3 mai 2007
3 mai 2007
de ce dernier avait changé depuis quelque temps ; que l'enfant a fini par leur avouer que le jeune X..., camarade de jeu et voisin, lui a proposé afin d'intégrer un clan dont il était le chef, de fumer
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
2008, Jean X... a fait assigner en référé la SCI Gezede et l'exploitant, et le syndicat des copropriétaires, pour faire ordonner sous astreinte l'arrêt de l'utilisation du conduit d'évacuation des fumées
Source officielleService des référés
65b2b581fd6229a4e58a5a90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
local donné à bail est dépourvu de système d'extraction, et prohibant la cuisson sur place, son locataire se livre à la vente de produits alimentaires cuits sur place, générant ainsi des odeurs et fumées
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007689155
5 novembre 1986
5 novembre 1986
l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que les désordres sont imputables à l'insuffisance de l'épaisseur des briques dont sont revêtus des carneaux reliant les chaudières aux conduits de fumée
Source officielle5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc057
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle affirme que le logement doit être considéré comme non-conforme, en ce qu'il ne dispose pas de détecteur de fumée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002705_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
le préfet du Nord a édicté des restrictions sanitaires de mise sur le marché de productions alimentaires d'origine animale et végétale produites sur la zone impactée par les retombées de suies des fumées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
survenus en vol le 12 janvier 2019 ; - le conseil médical de l’aéronautique civile a commis une erreur manifeste d’appréciation dès lors que son syndrome anxiodépressif présente un lien direct avec le « fume
Source officielle1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement du 22 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Nevers a : DIT ET JUGÉ la société ISOLATION FUTÉE responsable des préjudices subis par les époux [B] ; CONDAMNÉ la société ISOLATION FUTÉE
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaa7
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courrier du 13 mars 2020, une mise en demeure a été adressée à la SAS LA BB par le conseil de l’indivision [D] [Y] aux fins de voir : - cesser toute exploitation de conduits d’extraction de fumées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301281
3 novembre 2009
3 novembre 2009
. ; Qu'ils proviennent, selon l'expert, de l'installation d'une chaudière à gaz par la SCI TRIMOB dans l'immeuble voisin du 29 rue de la Fontaine au Roi ; Que le conduit de fumées n'ayant pas été tubé
Source officielle3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3773
20 avril 2022
20 avril 2022
[S] est un ancien fumeur. Par ailleurs, occupant diverses fonctions représentatives du personnel, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Huiles essentielles, eaux de senteurs ; Arômes ou additifs pour les cartouches de cigarettes électroniques, cigares électroniques. cigarillos électroniques, pipes électroniques ; Tabac ; articles pour fumeurs
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033074860
25 août 2016
25 août 2016
déterminer les principes devant régir l'édiction, par le pouvoir réglementaire, des règles d'affichage des avertissements sanitaires et messages d'information pour les différents produits du tabac à fumer
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9d8
23 novembre 1992
23 novembre 1992
"comportait, comme le rappelle la facture du 17 avril 1983, la mise en place de la chaudière, avec raccordement de la tuyauterie-chauffage, le rescellement du tuyau de fumée et la remise en eau" ; que
Source officielleROUSSET Olivier
DTA_2202253_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
taux d'alcoolémie est erroné dès lors que l'embout de l'éthylomètre n'a pas été changé entre les deux mesures d'alcoolémies effectuées par les services de gendarmerie alors même que le fait d'avoir fumé
Source officiellePage 39 sur 306