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888 résultats pour « grutier »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient Messieurs Henri de Courtivron, Jean Louis Gruter et Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db6968fd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gruter en qualité de juge commis, lequel a désigné Me [G]-[W] en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 722 418 595 [Adresse 10] [Localité 15] Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Marie GRITTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919de

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Hormis l'absence de moyens de communication efficace entre la personne à fond de cale, la personne de pont et le grutier, il apparaît un mode opératoire de levage des charges qui manque de sécurité en

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6810620c623750c90e2d7778

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

courtier d'assurance du groupe Vinci et déjà mentionné, que le «'plan de prévention'» organisé conjointement avec la société Soliman engendrait la production de certains documents, tels le «'CASES du grutier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02210

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'" aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean Louis Gruter et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient Messieurs Henri de Courtivron, Jean Louis Gruter et Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean Louis Gruter et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

positionnement des tins de calage sur l'aire de stationnement, il appartenait tout autant à SPL Sillages, tenue d'un devoir de compétence professionnelle, de solliciter les plans d'attinage du navire pour gruter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001270687

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001336287

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio et Lorenzi, Bernardini et Gritti*.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001295587

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italy, Caffè Roversi S.p.a., Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini and Gritti and Tumminelli* should

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001313087

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italy, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Lorenzi, Bernardini and Gritti and Tumminelli* should

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002122793

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

    Particular circumstances of the case         On 7 November 1987 the applicant requested permission to travel gratis between Athens and Frankfurt on a scheduled

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001208886

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001240786

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001326587

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli*.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63c79b6cda31367c908eb665

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

constate sa formation, sa modification ou sa résiliation amiable, ainsi que les expéditions, extraits ou copies qui en sont délivrés, sont, quelque soit le lieu où ils sont ou ont été rédigés, enregistrés gratis

Source officielle

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