le règlement (CE) n° 726/2004 et les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante tels que définis au 17° de l'article L. 5121-1 ne peuvent être réalisés que dans des établissements de santé, à l'Établissement français du sang, dans les hôpitaux

Article 18

—

Le président de la commission d'évaluation des besoins de formation fixe, avant le début de chaque stage de formation du troisième cycle long, et en tenant compte, le cas échéant, des besoins spécifiques de formation pour les assistants des hôpitaux des

Article 4

—

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES MEDECINS DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX DES ARMEES, Sct.

Article 3

—

l'attribution d'un contrat de recherche pluriannuel accordé par l'institut national de la santé et de la recherche médicale. 4° Le collège électoral B2 comprend : Les chefs de travaux, les maîtres-assistants, les assistants des universités - assistants des hôpitaux

LEGIARTI000030366608

—

facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 260000021 Finess géographiques 260000013 Etablissement CH DE VALENCE Code comptable 026028 Ville du comptable VALENCE HOPITAUX

Article 14

—

L'indemnisation des astreintes des praticiens hospitaliers, des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des praticiens attachés, des praticiens adjoints contractuels et des personnels enseignants et hospitaliers s'effectue comme suit : I

Article Annexe 322-3.A.1

—

manger ; A 9 1 par 250 m2 - locaux d'habitation de l'équipage et des passagers ; A 9 - salons de coiffure et salons de beauté ; B 9 - boutiques ; B 9 - salles de projection ; A 9 1 par 250 m2 - hôpitaux

Article Annexe 1

—

HÔPITAUX DU SUD CHARENTE Code comptable 016008 Ville du comptable BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE MUNICIPALE Code CPU 02171 Libellé CPU MSA Charentes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de la construction et de l'habitation

usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d'entrepôt, aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale, aux hôpitaux

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

. - Les dispositions du I, du 1° du II et du III s'appliquent aux hôpitaux des armées, dans le respect de leur mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, dans les conditions suivantes :

Article D6213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 24

Code de la santé publique

dispositions de l'article L. 6213-10-1, les biologistes médicaux, quelle que soit leur formation d'origine, peuvent se faire remplacer indifféremment par un interne en médecine ou en pharmacie, ou par un interne ou un médecin ou pharmacien assistant des hôpitaux

LEGIARTI000030366518

—

01351 Libellé CPU CPAM Rennes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 810000380 Finess géographiques 810000521 810000547 Etablissement HÔPITAL

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

. ― En ce qui concerne les hôpitaux et hospices publics (décret n° 72-350 du 2 mai 1972) : membres des commissions administratives des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics.

LEGIARTI000033335907

—

Beaune Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 690782271 Finess géographiques 690000625 Etablissement Hôpital

LEGIARTI000031609780

—

01595 Libellé CPU CPAM de Lille-Douai Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 740001839 Finess géographiques 740781224 Etablissement CHI DES HÔPITAUX

Article 4

—

attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés : 1° Secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de cent lits composant les centres hospitaliers, des établissements, hôpitaux

Article 190-1.02

—

"Espaces publics" : les halls, salles à manger, salons, bars, buvettes, locaux sanitaires, cabines, hôpitaux, cinémas, salles de jeux et de loisirs, coursives et allées, salons de coiffure, saunas et locaux de même nature.

Article 228-5.02

—

Les "locaux d'habitation" comprennent les locaux de réunion, coursives, locaux sanitaires, cabines, bureaux, hôpitaux, cinémas, salles de jeux et de loisirs, offices ne contenant pas d'appareils de cuisson et locaux de même nature. 11.

Article Annexe II - II. Maquette 5

—

électrique -2 stages dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en dermatologie et vénéréologie -1 stage accompli soit : Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité : -la présence de lits d'hospitalisation traditionnels ou hôpital

Article R6146-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

-Une représentation du pôle interétablissement est assurée au sein des commissions médicales de chacun des établissements impliqués dans sa constitution et au sein de l'instance équivalente lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement. VI.

Page 39 · 845 résultats

← Précédent Suivant →