justifie de circonstances particulières, son habitation ayant une vue directe sur la future construction et que les travaux ont débuté ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision

et celles par rapport aux voies et emprises publiques du règlement du plan local d’urbanisme approuvé le 26 avril 2018 applicable à la zone UG ; il méconnaît les règles relatives à la hauteur des constructions

de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la société à responsabilité limitée Loremag, en vue de la démolition du bâti existant et de la construction

En outre, il indique comme motif de refus qu'aucune nouvelle construction, ni installation ne peut être autorisée dès lors que la hauteur de l'immeuble dépasse déjà la limite de hauteur fixée par le règlement

sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues ; que le plan d'occupation des sols, en son article 10, prescrit la même hauteur des

nécessaires pour la réalisation du projet. / - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : / - mètres à l'égout des toitures, 10,5 mètres au faîtage des toitures, dans la zone N et le secteur

En deuxième lieu, aux termes de l’article 2.5 de la partie 2 du règlement du PLUi applicable à la zone NV relatif à la hauteur maximale des constructions : « 2.5.1 - Règle générale / La hauteur des constructions

le vide-sanitaire ne peut être considéré comme une partie commune ; que l'application des articles précités doit donc être écartée ; qu'en application de l'article 7 du règlement du lotissement, la hauteur

relatives aux conditions de desserte par les réseaux ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.1.2 de la sous-zone UBb du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain relatives à la hauteur

La hauteur des constructions à usage d'annexes aux habitations est limitée à 3.5 m () ".

En troisième lieu, la parcelle d'emprise du projet est située en zone UM, où la hauteur autorisée des constructions est de neuf mètres au maximum.

qualité de l’auteur de l’acte en raison de l’illisibilité de la signature ; - elle méconnaît les dispositions de l’article A-10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune relative à la hauteur

hauteur des constructions ; le projet est prévu d'être implanté sur des pilotis de 1,20 mètre et il n'était pas utile de dépasser la hauteur de 3,50 mètres autorisée par les dispositions de l'article N10

En troisième lieu, aux termes de l'article UB10 du règlement du PLU de la commune de Gorbio : " Article UB 10 - Hauteur des constructions / UB 10.1.

; - il méconnaît l'article UE 10 du plan local d'urbanisme relatif aux règles de hauteur des constructions ; - il méconnaît l'article UE 13 du plan local d'urbanisme s'agissant des espaces libres

aucune indemnité les servitudes instituées par application du présent code en matière de voirie, d'hygiène et d'esthétique ou pour d'autres objets et concernant, notamment, l'utilisation du sol, la hauteur

Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes : (...) / 10° La hauteur des constructions (...) " ; qu'il ressort

celle du terrain naturel en NGF augmenté de la hauteur maximale autorisée dans la zone. () la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres et 9 mètres à l'égout pour les façades donnant sur la

; - il méconnaît les dispositions de l'article IV. 3. d. du règlement du PLUi d'Est Ensemble, dans sa version issue de la modification du 24 mai 2022, relatives à la hauteur des constructions.

Ce plan de masse comportera un projet de plan parcellaire ainsi qu'une étude des volumes et des espaces libres. - alinéa 4 : en aucun cas la hauteur des constructions ne devra nuire à l'aspect d'ensemble