E... à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et 5 000 euros d'amende.

6 septembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont huit

l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils.

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré le prévenu, Abdeltif Y..., coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

des articles 359 et 362 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs; "en ce que la feuille de questions, après avoir indiqué qu'il a été répondu affirmativement à la majorité de huit

l'ordonnance de mettre fin à la rétention de Mme [V], alors « qu'aux termes des dispositions de l'article L. 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, quand un délai de vingt-huit

du 8 janvier 1987 ne démarrait en ce qui les concernait qu'à compter du 1er mai 1987, a, en déniant le droit à la Caisse d'épargne de fixer le point de départ de cette durée d'ancienneté après dix huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

avaient été engagées en vertu de contrats de qualification à durée déterminée de deux ans à un moment où, en mai 1987, l'employeur avait acquis un nouveau matériel et où il n'avait pas prévu que, dix-huit

le juge a qualifié les présomptions de pratiques contraires aux articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 au titre de la distribution d'Interféron Alpha auprès d'hôpitaux situés dans dix-huit

X... n'était exposé au risque qu'au maximum huit minutes par jour, de sorte qu'en considérant que l'exposition au risque était habituelle, bien qu'il résultât de l'expertise qu'il n'était pas possible

Attendu que la société Cap conseil fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les trois contrats litigieux étaient nuls et de l'avoir condamnée au paiement de la somme de soixante cinq mille soixante huit

modification suivante : les mots ‘‘quatorze mille cinq cent quatre vingt un euros et trente deux centimes (14.581.32 euros)'' remplacent ‘‘quarante neuf euros quatre cent soixante douze euros et vingt huit

décision en ce qu'elle a rejeté la demande de publication, en conséquence condamner Inova à la publication à ses frais du dispositif de l'arrêt à intervenir dans le magazine L'Usine Nouvelle ; dans les huit

[N] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 janvier 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Selon le second, la durée effective de travail des salariés concernés est fixée à trente-huit heures hebdomadaires.

heures avant l'audience ; que pour juger la procédure régulière cependant qu'il avait constaté que ce délai de quarante-huit heures n'avait pas été respecté, le premier président a relevé qu'il n'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt