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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d7cdcdc6046d473183ce

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d81ecdc6046d473189c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d822cdc6046d47318a20

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d862cdc6046d47318f12

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 9 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d799cdc6046d47317ff1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a8cdc6046d473180ff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7afcdc6046d473181a1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c5cdc6046d47318327

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c9cdc6046d4731837d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d814cdc6046d47318909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d81bcdc6046d47318981

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d826cdc6046d47318a6e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d83dcdc6046d47318bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d841cdc6046d47318c47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87bcdc6046d473190e7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88acdc6046d473191fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200667

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad2d6cdc6046d47bfe1ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] [X] et Mme [C] [X] n'ont pas conclu en réponse sur l''incident de radiation.

Source officielle
CC

civ1

61372346cd58014677407ab3

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

bâtiment (CAMB), dont le siège social est ..., 3 / des Mutuelles du Mans, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Les Assurances mutuelles agricoles ont formé un pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300020

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

de la société LNA, ci-après annexé : Attendu que, la cassation n'étant pas prononcée sur le pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident, pris d'une annulation par voie de conséquence, est

Source officielle