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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

CONDAMNER par conséquent la Société PRIMOVIE à la remise en état de la servitude par destination de bon père de famille au Sud-Ouest de la parcelle DZ n°[Cadastre 1], en procédant à l'enlèvement de tous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10511

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

De fait, notre client, Élysée Cosmétiques, a réceptionné une mise en demeure de la gendarmerie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00716

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[V] [G], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [ZF] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [BD]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[O] [H], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [LR] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [IW]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[D] [S], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [KW] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [IH]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc61

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[Z] [E], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [KP] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [NK]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc63

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[T] [L], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [SL] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [VR]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc65

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[S] [P], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [BR] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [AC]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc67

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[R] [S], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [LT] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [HB]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc69

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[A] [X], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [BJ] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [WD]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[X] [K], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [MM] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [MK]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[H] [T], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [GC] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [UO]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc73

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[Y] [D], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [IG] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [HA]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc75

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[I] [C], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [NG] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [LW]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc77

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[K] [I], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [RS] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [BK]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc7b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[J] [P], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [XM] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [MP]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc7d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[J] [R], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [KU] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [ME]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc7f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[N] [C], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [SA] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [EF]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc83

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[L] [K], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [FX] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [DR]

Source officielle

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