B demande l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

B demande l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 27 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale

Considérant ce qui suit : Mme B... a commis une série d’infractions au code de la route. Il en est résulté la nullité du solde de capital de points affecté à son permis de conduire.

Dans ces conditions, le ministre ne peut être regardé comme apportant la preuve du respect des dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l’infraction est établie dans les conditions prévues à l’article L. 223-1 du code de la route dès lors qu’est inscrite

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

B... a commis une série d’infractions au code de la route les 29 mai 2022, 1er mars 2023 et 13 avril 2023, qui ont donné lieu au retrait de points affectés à son permis de conduire.

A la suite d'une infraction au code de la route pour conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants le 10 mai 2024, le préfet de la Marne a suspendu le permis de conduire de M.

relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie, dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 du code de la route dès lors qu'est inscrite

A... à la suite des infractions au code de la route qu’il a commises les 30 décembre 2023, 8 avril 2023 et 21 juin 2022, et lui a enjoint de restituer son titre de conduite.

B a commis deux infractions au code de la route sanctionnées d'un retrait de trois points chacune ; qu'en outre, au cours de la seule période d'avril à août 2006, il a commis huit excès de vitesse sanctionnés

au code de la route, le permis de conduire de M.

Le permis de conduire de Mme A a été réduit à zéro compte tenu notamment des deux infractions au code de la route, commises le 24 octobre 2021 à 2h20 et 2h21.

relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie, dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 du code de la route dès lors qu'est inscrite

B... a commis une série d’infractions au code de la route, ayant entraîné des retraits de points sur son permis de conduire.

A la suite d'une infraction au code de la route pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 12 janvier 2020, le ministre de l'intérieur a retiré des points au capital affecté au permis

A B a commis le 5 novembre 2021 une infraction au code de la route ayant entraîné le retrait de quatre points sur son permis de conduire par une décision " 48 " du 13 mai 2022 du ministre de l'intérieur

par les articles L 223-3 et R 223-3 du code de la route ; - le relevé d'information intégral ne révèle aucune infraction susceptible de démontrer une particulière dangerosité ; Vu : - la requête

au code de la route commises les 9 et 10 février 2024 ainsi que les 11 et 12 février 2025.