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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c743cdc6046d47f04d7f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Une déclaration d'accident de travail a été adressée à la [14] (la caisse), décrivant ainsi l'accident : “la victime intervenait sur un caniveau des eaux de pluie, malgré le balisage mis en oeuvre elle
Source officielle1ère Chambre
64ae4b0aa1775905dba3bc70
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il a également préconisé la dépose des premières lames de terrasse bois avant réfection de l'enduit de la façade sud afin d'éviter les actuelles stagnations d'eau et infiltrations en tête des murs dans
Source officielle1ère Chambre
66b30dfb2f025c562a9888c1
6 août 2024
6 août 2024
consorts [C]) ont fait appel à la société Weberhaus (Sarl), assurée auprès de la société Cam Btp au titre de sa responsabilité décennale et civile, pour la construction d'une maison individuelle avec fourniture
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a53
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les dommages immatériels sont définis à la page 3 de la police comme tout préjudice pécuniaire résultant de la privation d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par un immeuble ou de la perte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D'une part, malgré la circonstance que les importantes fuites d'eau constatées, évaluées à 8 m3 d'eau par jour selon le rapport technique de l'expert du 18 février 2008, ont pu être compensées par un apport
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c6a81daa831884f6e9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
'chauffe-eau thermodynamique : (avec les logos Thaleos et Thermor), 270 litres, montant toutes taxes comprises 6000 euros'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43defe25450008314a36
25 avril 2024
25 avril 2024
100 % par Viva sous l'enseigne Renolia, Destination de la production : revente à ERDF, mise en conformité Consuel, Tranchée incluse (non cochée) Module monocristallin *Ballon ECS thermodynamique (eau
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43defe25450008314a44
25 avril 2024
25 avril 2024
Enfin ils soulignent que la demande de financement ne précise pas le détail des prestations accomplies ni n'évoque la fourniture et la pose du ballon thermodynamique, que le document est intitulé "demande
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'installation a fait l'objet d'une réception prononcée le 9 février 2010 sans réserve en lien avec les désordres en cause, et dès après la mise en service en mai 2010, des interruptions de production
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
désordres consistant notamment en des boursoufflures des revêtements en aluminium des châssis et garde-corps, des phénomènes d'oxydation des coffrets et lames des volets roulants, et des infiltrations d'eau
Source officielleChambre civile 1-3
69731d2ecdc6046d4763fdbd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
La société LAUBEUF a par ailleurs sous traité la fourniture des nacelles de nettoyage auprès de la société LAHO Equipement, assurée auprès de la société AXA France IARD.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans sa lettre du 5 octobre 2015, la société Pizzarotti a fait valoir que la cunette réalisée récupérant l’eau de la paroi était bien incorporée dans l’épaisseur du plancher.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD003874603
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Par un jugement du 21 février 2005, confirmé sur appel et recours du requérant, le tribunal rejeta la demande d’interruption de la peine. 50.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300173
4 février 2016
4 février 2016
d'assurances en cause ne relève ce fait ; que sur les sommes dues à la CGSSM, l'expert judiciaire a préconisé un remplacement du réseau en réalisant un second réseau en parallèle pour éviter toute interruption
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750c96527a11effc4b7bb
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme [B] [O] prétend que ces plannings contractuels n'existent pas et que les plannings lui étaient transmis au fil de l'eau, ce qui est corroboré par l'absence de planning annexé aux contrats.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343f288dc29ccde27f090
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Les travaux ont consisté d'une part en la fourniture et la pose de menuiseries, en travaux de peinture sur le mur pignon, en la pose d'une dalle béton pour barbecue, en travaux sur le chenil et sur des
Source officiellePage 39 sur 44