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22 363 résultats pour « jardinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00343

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

formation de la société Natyce ayant débuté dans la seconde moitié de l'année 2010, Mme [R] avait, en prévision de l'acquisition, par la société Natyce, des titres des sociétés Opéra [Adresse 4] et Jardins

Source officielle

Page 39 sur 1119

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6a

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

. : 04/05015 PG/CACONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON12 octobre 2004Section: EncadrementSARL MAISON COTE JARDINC/LLAMASCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SARL MAISON COTE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6839cdc6046d47cb0cfc

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Q] est gérant de la SARL J2L, elle-même gérante et associée majoritaire de la société civile de construction vente (SCCV) Les Jardins de [Adresse 3].

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10943bf9fd47c90a13b2f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

n'est pas démontré ; que la configuration du jardin ne justifie pas la demande en versement d'une 'indemnité dans la mesure où les plans prévoyaient un jardin comprenant une pente inférieure à 5 % sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302058_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Pour leur part, les activités qui dépassaient la seule question de la préservation des jardins des Vaîtes relevaient d'actions conduites avec d'autres associations de protection des jardins qui avaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e0

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

Phamuel X...était engagé en qualité de jardinier, au sein de la Société Jardinerie de l'Ile par un contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2008 No 2008/ 45 Rôle No 06/08905 Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE GORBELLA C/ S.C.P

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a29

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

d'attestations faisant état de fait matériellement inexacts ; "aux motifs que Mme B... a simplement indiqué dans son attestation avoir vu, ce que l'intéressé ne conteste pas, Charles Z... travailler dans le jardinet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165564

Appel

9 février 2017

9 février 2017

communication d’une copie du courrier de dénonciation adressé à la Direction des autorisations d'urbanisme et des permis de construire concernant les travaux effectués sur une annexe cadastrée DY 110 dans son jardin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641796

Admin. suprême

7 janvier 1970

7 janvier 1970

CETAT67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER - Arbuste dans un jardin public.

Résumé IA — à vérifier
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed58cdc6046d4769e81d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - « arracher les haies plantées trop près de la limite séparative avec une hauteur de plus de deux mètres côté allée et côté jardin

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fca9c

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

locataires un commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat et leur faisant injonction de remettre les lieux loués dans leur état initial en supprimant la construction bâtie dans le jardin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b30

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Une terrasse -varangue et un jardin avec jouissance privative.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a62cdc6046d472f1c73

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 23 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires Les Jardins du Pont du Lys demande à la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672553

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

A RECHERCHE LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE QUI ENTRETENAIT LE JARDIN ET LE METTAIT A LA DISPOSITION DES HABITANTS ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE EST INTERVENUE A CE LITIGE

Source officielle
CC

civ3

613724c3cd58014677418277

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

d'architecte communiqué démontre que la maison des époux X... est construite en limite de la parcelle 67 et que la parcelle 65 semble donc un espace inutilisé, coincé entre le mur de ladite maison et le jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300576

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du soleil, sis [...] ,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300342

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

français de caution, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la Société régionale des cités jardins

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdafce3bee7eb90fd8862f2

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Se plaignant de ce qu'il lui aurait été vendu un espace de jardin avec abri cuisine d'été, local technique, mur de clôture qui se trouveraient édifiés sur une parcelle appartenant au domaine public de

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

à l'égard du syndicat des copropriétaires Les Jardins De Thalassa.

Source officielle