LOGIS METROPOLE a fait assigner Madame [O] [E], pour l'audience du trois Juillet deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

Par acte d'huissier de justice du 25 avril 2023, S.A.

Par acte d'huissier de justice du 13 décembre 2023, PARTENORD HABITAT a fait assigner Monsieur [S] [U], pour l'audience du quinze Février deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection

Par acte d'huissier de justice du 1er septembre 2023, S.A.

VILOGIA a fait assigner Madame [U] [P], pour l'audience du quinze Mai deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de : - constater

VILOGIA a fait assigner Madame [Z] [P], pour l'audience du quinze Mai deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de : - constater

VILOGIA a fait assigner Monsieur [P] [H], pour l'audience du dix sept Octobre deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de

Par acte d'huissier de justice du 18 janvier 2024, S.A.

Par un courrier du 11 décembre 2020, elle a demandé sa réaffectation au poste de responsable " Régie - Bâtiment ", ce qui ne lui a pas été accordé.

Par acte d'huissier de justice du 10 janvier 2024, S.A.

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

de permis de construire est incomplet au regard de l'article R. 431-21 du code de l'urbanisme, faute d'être accompagné de la justification du dépôt d'une demande de permis de démolir ou de porter sur

au contribuable dans la demande de justifications des éléments lui permettant d'établir que celui-ci a disposé de revenus plus importants que ceux qu'il avait déclarés ; que faute pour M.

de sursis à statuer présentée par Monsieur [L] [T], faute pour ce dernier de justifier de l'existence d'une procédure en arrêt d'exécution provisoire qui serait actuellement pendante devant le Premier

Par acte d'huissier de justice du 1er décembre 2023, LILLE METROPOLE HABITAT a fait assigner Madame [E] [K], pour l'audience du huit Février deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la

Par acte d'huissier de justice du 28 juillet 2023, PARTENORD HABITAT a fait assigner Monsieur [G] [T], pour l'audience du deux Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection

Par acte d'huissier de justice du 20 mai 2025, PARTENORD HABITAT a fait assigner Monsieur [R] [F] et Madame [H] [T], pour l'audience du trois Juillet deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux

En l'espèce, le bailleur justifie de la saisine de la CAF dans les délais légaux. La demande est donc recevable à ces égards.

En l'espèce, le bailleur justifie de la saisine de la Caisse aux Allocations Familiales (CAF) dans les délais légaux. La demande est donc recevable à ces égards.

Les intéressés, qui ne contestent pas avoir eu connaissance de cette demande, n'ayant pas été en mesure de fournir les justifications demandées, les sommes dont l'origine et la nature sont demeurées inexpliquées