produits de leur aliénation, des dotations de l'Etat, des subventions et contributions d'administrations, d'organisations internationales et européennes, de collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés, ainsi que des emprunts, dons, legs

Article Annexe VII

—

CERTIFICAT DE CARROSSAGE (A FOURNIR EN DEUX EXEMPLAIRES POUR IMMATRICULATION) Situation du véhicule : - carrossage d'un véhicule usagé lourd ou léger (article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954).

Article L2333-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 07

Code général des collectivités territoriales

Lorsque l'arrêté de classement fait référence à des emplacements d'installations de camping, de caravanage ou d'hébergements légers, le nombre d'unités de capacité d'accueil de chaque établissement d'hébergement de plein air est égal au triple du nombre

Article R317-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

Code de la route

Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que

Article ANNEXE I 6

—

: 1,58 : : Endosulfan : : : (léger) .. : 1,62 : : Chlorofénizon : 1,64 : : HEOD .. : 1,95 : : Endrine ..

LEGIARTI000029688075

—

Pilote d'essais d'avions ou d'hélicoptères B (sans licence essais) (6) Sans objet Aucun Crédit pour les points 2 et 3 du FCL.820 d de l'annexe I Partie FCL du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié Sans objet Pilote d'essais d'avions légers

Article III

—

. - Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. 27. 4CD 2, 60 Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique. 31. 6DG 2, 60 Assemblage

Article Annexe

—

25.73A-Z Fabrication de moules et modèles. 25.73B-A Fabrication d'outillage à main. 25.73B-B Fabrication d'outillage mécanique. 25.91Z-Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 25.92Z-Z Fabrication d'emballages métalliques légers

Article 17

—

membres, à leurs conjoints survivants ou à leurs enfants dans le cadre de la législation existante, de répartir les charges entre ses membres et d'en poursuivre le recouvrement ; 7° D'autoriser le bâtonnier à ester en justice, à accepter tous dons et legs

Article 91

—

domaniaux de la Polynésie française, notamment les transactions foncières, dans les conditions et limites fixées par l'assemblée de la Polynésie française ; 20° Exerce le droit de préemption prévu à l'article 19 ; 21° Accepte ou refuse les dons et legs

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

fonctionnement ; d) Les autres ressources provenant de l'Etat, de la Communauté européenne et celles provenant d'autres collectivités ; e) Le produit ou le revenu des biens appartenant à la région ; f) Les recettes pour services rendus ; g) Les dons et legs

Article R421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

Code de l'éducation

rattachement en matière de fonctionnement matériel, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l'établissement et une bonne adaptation à son environnement ; 9° Il autorise l'acceptation des dons et legs

Article 5-11

—

Cette signalisation s'adresse aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. SI3. Signalisation avancée d'une direction interdite aux véhicules de transport en commun de personnes. SI4.

Article 3

—

européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission aux fins d'améliorer les essais et procédures de réception par type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers

Article ANNEXE 30

—

limites Nord Ouest et Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 ; - limite Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 jusqu'à la rue Pierre-Auriol ; - rue Pierre-Auriol jusqu'à la rue Gustave-Moreau ; - rue Gustave-Moreau jusqu'à la rue Ferdinand-Léger

Article Annexe II

—

Verso Le verso du procès-verbal comporte exclusivement les mentions suivantes : • « Les points de contrôle sont définis à l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié (véhicules légers) ou de l’arrêté relatif au contrôle technique des véhicules motorisés

Article Annexe

—

, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Marcellin-de-Cray, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Chateauneuf

Article 10

—

-Les dispositions des articles 900-2 à 900-8 du code civil sont applicables même aux donations et aux legs acceptés antérieurement à la date mentionnée au I. IX.

Article GA 27

—

Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures : Le gros mobilier, qui comprend les caisses, bars, vestiaires, etc., et l'agencement principal, composé d'écrans séparatifs de boxes, rayonnages, bibliothèques,

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

Trouble léger de l'articulé dentaire par consolidation vicieuse d'une fracture du maxillaire supérieur 5 à 15 7.2.5.

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