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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
651fa51ec601f083189915c9
5 octobre 2023
Les conditions permettant de licencier M. [K] alors en arrêt maladie n'étant pas remplies, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201967
15 décembre 2011
X... a fait une chute en s'entraînant sur le circuit de moto-cross appartenant à l'association Amis moto verte de Belleville (l'AMV), alors qu'il n'en était pas membre et ne disposait pas de la licence
comm
6079d3559ba5988459c58654
4 juillet 1995
, a été enregistré sous le numéro 1.027.854 et renouvelé, le 2 décembre 1987, pour désigner dans les classes 12, 39 et 42, les transports, l'hôtellerie et la restauration, en a concédé, en 1982, la licence
17e chambre
6364bc41e405357f749ead1a
2 novembre 2022
et être la balance pour le licenciement de M.
Pôle 6 - Chambre 4
6035cf67510a023663109c9b
23 février 2016
La lettre de licenciement fixe les limites du litige.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00643
6 mars 2012
du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, sur la prétendue absence de preuve de ce que le salarié soit à l'origine de la circulation de la fausse information concernant le licenciement de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01748
16 septembre 2009
non-concurrence applicable à compter de la cessation de ses fonctions moyennant le paiement de la contrepartie pécuniaire prévue par la convention collective nationale des VRP du 3 octobre 1975 ; qu'il a été licencié
613722f2cd58014677403920
15 octobre 1997
X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement par la MAAF reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions régulièrement signifiées
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f8
17 juin 2014
; Il a été licencié le 1er Décembre 2004 pour faute grave ; La lettre de licenciement rappelle les faits suivants : « Dans la nuit du 17 au 18 novembre 2004 messieurs Y... et Z... circulent à pied
Sociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7eadb
8 juillet 2022
En conséquence et en raison de ce qui précède nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.'
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10592
23 juin 2016
l'employeur sur le fondement desquelles, en arguant d'un manquement de l'EURL Les Ecuries de l'Orée du Bois, à celle-ci, elle entend voir produire à la prise d'acte de la rupture les effets d'un licenciement
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00793
19 avril 2017
[L] [O], contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 24 mars 2016, qui, pour circulation sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, l'a
Pôle 6 - Chambre 7
616389a4a5395b851a399de4
28 octobre 2010
[P] mal fondé, - confirmer le jugement en ce qu'il a estimé le licenciement de M.
6079b0a89ba5988459c4f4fb
16 mars 1978
ATTENDU QUE L'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE SAINTE-ANNE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A DAME X..., CANTINIERE A SON SERVICE DEPUIS LE MOIS DE SEPTEMBRE 1974, LICENCIEE
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01893
6 octobre 2010
fixé au lendemain ; que l'entretien préalable a été reporté et s'est tenu le 21 décembre 2001 ; que contestant son licenciement pour faute prononcé par lettre du 24 décembre 2001, le salarié a saisi la
6253cc07bd3db21cbdd8ee52
30 novembre 2011
Le 6 juin 2007, un avertissement lui a été délivré, pour avoir fait circuler une pétition pour la protection des animaux à l'intérieur de l'entreprise.
18e Chambre B
60340c42530076bb767db7b7
10 février 2017
Faits et procédure Mme [O] [Q], salariée de la [Adresse 3] (ci-après ESCOTA) a été licenciée par courrier du 4 juillet 2008.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10541
9 mai 2018
L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, déboutant la salariée de l'ensemble de ses demandes indemnitaires consécutives à la rupture de
6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
B a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le 12 avril 2017.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02481
21 novembre 2012
X... a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2008 pour avoir commis une erreur de manipulation en injectant un mélange d'eau et d'huile au lieu du liquide thermofluide idoine dans le circuit de
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