Dans les départements d'outre-mer, les zones de montagne comprennent les communes et parties de communes situées à une altitude supérieure à 500 mètres dans le département de la Réunion et à 350 mètres dans les département de la Guadeloupe et de la Martinique

Article 1

—

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatre semaines les médicaments : - contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses

Article 3

—

l'administration peut percevoir un montant modulé en fonction de l'importance de l'effort de reconversion qui lui est demandé, selon le barème suivant : - formation professionnelle d'une durée de cinq jours : 500 € ; - formation professionnelle d'une durée supérieure

Article D75-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 74

Code de l'éducation

et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes : 1° Institut national de l'audiovisuel : décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ; 2° Ecole nationale supérieure

Article ANNEXE 33

—

241 ; - limite Nord de la parcelle section EM n° 241 puis limite Est de la parcelle section EM n° 241 jusqu'aux limites Nord des parcelles section EM n°s 342 et 341 ; - limite Nord de la parcelle section EM n° 341 jusqu'à la limite Est de la parcelle

Article 6.7

—

Valeurs limites d'émission. 1° Poussières totales 50 mg/m 3 2° Monoxyde de carbone (CO) 500 mg/m 3 3° Oxyde de soufre (SO2) 300 mg/m 3 4° Oxyde d'azote (NOx) 350 mg/m 3 5° Composés organiques volatils (1) : a) Cas général : Rejet total

Article 69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 35

Code général des impôts

Les recettes à retenir pour l'appréciation des limites prévues au b du II correspondent aux créances acquises déterminées dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 38. VI.

Article L523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 41

Code de l'énergie

La répartition entre les communes est proportionnelle à la puissance hydraulique devenue indisponible dans les limites de chaque commune du fait de l'ouvrage hydroélectrique.

Article 4

—

Le recours à une classe supérieure doit rester exceptionnel.

Article 1

—

Le concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs des écoles énumérées par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries

Article 244-4.02

—

. - Un franc-bord minimal est attribué à tout navire de longueur de coque supérieure à 24 m, même lorsqu'il n'est pas astreint à l'obtention et au renouvellement d'un certificat de franc-bord.

Article 9

—

Ce corps comprend le grade d'aide de pharmacie de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 et le grade d'aide de pharmacie de classe supérieure relevant de l'échelle de rémunération C2.

Article D812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34

Code rural (nouveau)

l'environnement (Vet Agro Sup) ; 6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ; 7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; 8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ; 9° L'Ecole nationale supérieure

Article Annexe 38

—

Rue Auguste-Blanqui jusqu'à la limite est de la parcelle E2 912. Limite est de la parcelle E2 912 jusqu'à la limite nord de la parcelle E2 1965. Limites nord et est de la parcelle E2 1965. Limite nord de la parcelle C6 2070.

Article 6-1

—

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe supérieure consiste en un entretien des candidats avec le jury.

Article 2

—

Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle.

Article 3

—

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

Article 1

—

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Ecole supérieure des géomètres et topographes (E.S.G.T.).

Article 4 bis

—

Les usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2 sont les usages professionnels suivants :

Article 1

—

Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours.

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