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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
677ed224b01eea4cf01a49a0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Service des majeurs protégés [Adresse 1] [Localité 3] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations
Source officielleJLD
677ed227b01eea4cf01a49e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Service des majeurs protégés [Adresse 2] [Localité 3] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations
Source officielleJLD
66883c44342d338c20d35a5e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [5] Service des majeurs protégés [Adresse 1] [Localité 4] en sa qualité de tuteur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit,
Source officielleJLD
66883c47342d338c20d35a7f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [4] Service des majeurs protégés [Adresse 2] [Localité 3] en sa qualité de tuteur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit,
Source officielleJLD
6696bc889a603a692911c6b4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [3] Service des majeurs protégés [Adresse 1] [Localité 4] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit,
Source officielleJLD
6786bb27df5b5c7d10ca6014
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [4] Service des majeurs protégés [Adresse 1] [Localité 5] en sa qualité de Curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit,
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25b
22 juin 2011
22 juin 2011
Fabien Michel Antoine X..., majeur protégé né le 05 Avril 1982 à SAINT-ETIENNE (42000) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3c
19 septembre 2017
19 septembre 2017
No RG : 17/ 02986 No MINUTE : 17/ 40 Appel de l'ordonnance rendue le 04 Septembre 2017 par le Juge des libertés et de la détention de CHERBOURG APPELANT : Association tutélaires des majeurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100044
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Claude Y..., majeur protégé ; Attendu que M.
Source officielleciv1
61372408cd580146774115f8
14 janvier 2003
14 janvier 2003
1974, portant organisation de la tutelle d'Etat, que le juge des tutelles peut autoriser des prélèvements supplémentaires si l'importance des biens à gérer le justifie ou lorsque les ressources du majeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300640_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par une requête enregistrée le 1er février 2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal de procéder à la liquidation de l'astreinte décidée par cette ordonnance. Il soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600799_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution du courrier du 14 janvier 2026 par lequel le maire de Clairmarais lui a demandé de procéder
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100718
4 juin 2007
4 juin 2007
.; que par acte authentique du 30 octobre 2001, Mme Huguette Y..., majeure protégée assistée de son gérant de tutelle, et Mmes Josette et Noëlle A... ont consenti à leur adoption simple par M.X..., ce
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc4
5 janvier 2016
5 janvier 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110606
7 décembre 2016
7 décembre 2016
;exposante, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile. 2) ALORS QUE le choix d'un curateur devant s'opérer prioritairement dans la famille du majeur protégé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ada
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Selon ordonnance en date du 19 novembre 2012, le juge des tutelles a procédé à un changement de curateur au profit de la CRIFO.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00805
23 mai 2024
23 mai 2024
garantis par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en ce qu'elles ne prévoient pas que le magistrat qui ordonne la saisie pénale immobilière d'un bien appartenant à un majeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100512
13 mai 2015
13 mai 2015
et le conseil des consorts X... entre novembre 2010 et juin 2010 ; qu'il doit être rappelé cependant que la loi ne fait pas obligation au juge des tutelles d'organiser une audience à la demande du majeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d3
25 juin 2013
25 juin 2013
ENTRE APPELANTS : Monsieur Jean-Yves X... ... 29280 LOCMARIA PLOUZANE comparant Monsieur Marie-Claude Y... ... 44360 SAINT-ETIENNE DE MONTLUC comparant ET : Monsieur Christian X..., majeur
Source officielleciv2
é leur action en responsabilité forméec/Mme B
ECLI:FR:CCASS:2015:C201216
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Le juge des tutelles a rendu sa décision le 18 septembre 2003 dans l'optique de permettre au majeur protégé de faire son testament, ce qu'il a fait un mois plus tard.
Source officiellePage 39 sur 678
ASSOCIATION AIDE AUX MAJEURS PROTEGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif. RG 21/1349
05/10/2022
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ASSOCIATION AIDE MAJEURS PROTEGES NORD PAS DE CALAIS, AAMP NPDC
24/08/2022
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ASSOCIATION AIDE AUX MAJEURS PROTEGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 18 novembre 2021, désignant Me SELARL MIQUEL ARRAS et associés, Mandataire Judiciaire Liquidateur, ayant étude au 257 rue Saint Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 21/01349
19/12/2021
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ASSOCIATION AIDE MAJEURS PROTEGES NORD PAS DE CALAIS, AAMP NPDC
27/07/2021
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ASSOCIATION AIDE MAJEURS PROTEGES NORD PAS DE CALAIS, AAMP NPDC
04/12/2020
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