2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel PAGE, Conseillère, chargée du rapport.

CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, juge aux afaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame

et monsieur [R] (propriétaires du lot numéroté trente-sept), madame et monsieur [P] (propriétaires du lot numéroté treize) et madame et monsieur [M] (propriétaires du lot numéroté trente-huit), dont l

droits de [D] [Z] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Carole BONVOISIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L. [3], représentée par Maître [F] [S] mandataire judicaire ad

AIG EUROPE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [L] née le

X... a été le gérant de la société jusqu'à sa démission de son mandat social le 30 novembre 2011.

les simulations de retraite caractérisant l'existence de son préjudice ; qu'elle ne permet pas à la cour de calculer sa perte de revenus et sa demande est rejetée ; 1°) ALORS QUE seul le mandataire ad

Le 21 septembre 2016, Mme [J] a signé avec une société Keyzit Labels deux contrats intitulés « contrat d’enregistrement en exclusivité » et « mandat de représentation ».

[F] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Maître Nicolas DESHOULIERES de la SELARL ENVERGURE

N° RG 25/55720 DEMANDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Madame [D] [M] [Adresse 4] [Localité 21] et encore [Adresse 13] [Localité 17] La SELARL Dr [D] [M], représenté par Maître [I] de la SELARL AJ [I

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Marjolaine MAUBERT, greffier auquel la minute de

00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [R], né le 13 Octobre 1981 à BOULOGNE SUR MER (62), demeurant 27 chemin Meules - 01220 DIVONNE LES BAINS Madame

Localité 3] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES Madame

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de la loi du 5 juillet 1985, un expert médical, le docteur [R], a été mandaté pour procéder à un examen médical amiable de Madame [T] [D].

Vu l'ordonnance de clôture en date du 5 mars 2025 MOTIFS : - Sur la responsabilité de la société Axa France du fait de son mandataire : Aux termes de l'article 1998 du code civil, le mandant

Madame [G] a été éjectée lors du choc, tandis que le conducteur est décédé sur le coup.

Nadja GRENARD, Vice-présidente assisté de Madame Audrey BABA, Greffière lors des débats et de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience du 09 avril 2026, avis

Même s’il est établi que l’assureur a fait diligenter un examen médical par un expert mandaté par ses soins, la demande d’expertise est légitime, Madame [B] [X] ne pouvant être privé du droit d’obtenir