accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 653-1 nouveau du Code pénal, L. 228-6 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

La marque OXSEA n°4773657 a notamment été déposée pour les produits suivants “... appareils et instruments nautiques ; ... combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masque de plongé” en classe 9 et

Fondeur Paris " n'étaient pa des signatures mais constituaient les marques de fabrique de la fonderie I..., 2) que l'utilisation de ces marques, parfaitement licite aujourd'hui, n'impliquait pas l'ancienneté

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30 et 227-23 du code pénal, 53, 56, 60, 62, 171, 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de dire que le maître d'oeuvre et le contrôleur technique n'avaient pas manqué

de jeu électronique saisi ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 interdisant certains appareils de

général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 151 à 155 , 463, 512, 538 et 547 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque

de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des Impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale , défaut et contradiction de motifs, manque

En raison d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné les emprunteurs en paiement, lesquels ont invoqué le manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

comporte pas, violant l'article L. 144-1 du code de commerce ; 2°/ que l'établissement d'un inventaire en début de contrat de location-gérance ne peut se comprendre comme une exigence légale, mais apparaît

[Z], au motif inopérant qu'il est établi qu'à cette date-là les époux [V] ont cessé d'occuper l'appartement litigieux, dans lequel M.

A vue, il est extrêmement difficile, dans la catégorie 1 du code d'apparence de l'accord de Bonn, de faire la différence de manière sûre entre hydrocarbures et autres produits polluants." ; que l'enquête

unique de cassation, pris de la violation des articles 6-2 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 137, 144, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, défaut de motifs et manque

Il a même dit qu'il s'agissait d'un manquement professionnel et qu'elle pourrait être sanctionnée. Il s'est avéré que ma collègue n'avait commis aucune faute.(...)

Elle ajoute que la SARL Sport Auto a manqué à ses obligations en ne réparant pas le neiman. 

X... fait état de manquements au regard de l'instruction de 1956 consistant en une absence de distribution de maque en 1961 en l'imposition pendant tout le poste du masque en 1966, pour en déduire qu'il

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 313-1 du Code pénal nouveau et de l'article 405 de l'ancien Code pénal, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque