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18 765 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a192765cdc6046d4753fb67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

puis la société Wellman [Localité 2] Recyclage (la société Wellman), a conclu avec la société Sita Négoce (la société Sita), devenue la société Suez RV Trading France (la société Suez), la reprise de matières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

avec une rampe quasiment horizontale surmontée de cinq cylindres également en plastique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00295

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

juridique de l'appelante a confirmé que visuellement, seule la couleur de la bague noire permet de différencier le roulement RAT 12 Neutral ou Import du roulement RAT 12 INA qui ne contient aucune matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100655

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

le 8 avril 2013 démontre que l'appartement est inhabitable à cotte date, que des dalles de pierre et la chappe de béton sont cassées dans la cuisine et près de la porte d'entrée, que des tuyaux en matière

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

directement sur leur propriété, ce qui rapproche les bêtes et aggrave les nuisances olfactives et sonores, que de nouvelles nuisances olfactives liées au lisier, au fumier et au brûlage régulier de matières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68105ec6f4420d4e95ca2ac2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE La SAS Mora, ci-apres société Mora, filiale de la holding Mora International, exerce une activité de sous-traitant spécialisé dans la fabrication de pièces injectées à partir de matières

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00894_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ainsi, quand bien même des salariés de cette société interviennent dans l'entrepôt pour effectuer des tâches de levage et de manutention, ainsi que pour disposer des films en matière plastique autour des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fb

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Christophe X... a été recruté le 20 juin 1978 par la sas Nicoll, dont le siège est à Cholet et qui a pour activité la fabrication et la vente de tous objets en matière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf91cdc6046d47334648

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée MARCINEK RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [10] est spécialisée dans la fabrication de produits de consommation courante en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf6208351cec6586637

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

AJRS en la personne de Maître [N] [U], ès qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société METAL PROTECTION, désigné à cette fonction le 05 février 2024 par le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

667fa35f0693c2be63c5bce3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la société Akwel est propriétaire des parcelles cadastrées n°[Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] d'une superficie de 12 851 m2 sur lesquelles elle exploite une activité de transformation de matières

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f31f0947bd0e19a239d575

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qui font suite aux événements listés aux article 4 A et 4 B, à l'exclusion des événements 4 B4 (le vol) et 4 B5 (bris de glaces, enseignes, éclairage extérieur, capteurs solaires, objets verriers ou matières

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60370bb0831271a65fcfe263

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

La SCI Foncialu est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 9] (Nord) dans lequel la SAS Ternois Fermetures exploite une usine de fabrication de menuiseries en matières plastiques et en aluminium.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89426

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

écu étant disposé horizontalement relativement à son axe de symétrie ; Considérant que cette marque vise les produits chimiques pour l'industrie, les résines artificielles et synthétiques, les matières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04434

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

de dégradation par le feu sur la partie supérieure de ces matériaux, y compris sur les aiguilles de pin et les feuilles de chêne desséchées qui y reposent ; à proximité de l'excavation, un tuyau en matière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03869_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

(équipements de sécurité et de balisage en matière plastique) ".

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42839066fd7c90fc246f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

entreposé divers objets derrière leur haie de thuyas (une plaque PVC placée verticalement, deux panneaux rouge 'propriété privée défense d'entrer' tournés vers les voisins, une palette en bois, un tôle en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

elle, une matière plastique dénommée DELRIN élaborée par la société de droit belge DU PONT DE NEMOURS.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00503

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

(colonne 3 lignes 10 à 12) ; que l'élément de circuit intégré (5) qui enregistre les informations est fixé dans l'une des deux parties de la crosse ou coulé dans le matériau plastique (colonne 2 lignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302699_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

appréciés par le pouvoir adjudicateur ; le nombre de points d'injection n'a pas été étudié, alors qu'il a été mis en avant par le règlement de consultation ; les points d'injection sont les endroits où la matière

Source officielle

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